Département(s) de publication : 68, 25, 67, 70, 90
Annonce No 23-169695
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marchespublics-amhr.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marchespublics-amhr.safetender.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://marchespublics-amhr.safetender.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour les accueils périscolaires de la CCVDS (avec transition vers la liaison froide) - du 01/02/2024 au 31/07/2024
Numéro de référence : 2023-050-11
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 15894210
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Fourniture et livraison de repas du 01/02/2024 au 31/07/2024 en liaison chaude pour les accueils périscolaires de la CCVDS, avec passage à la liaison froide au fur et à mesure de la réalisation des travaux et de l'équipement des offices. Délai de prévenance du prestataire : 1 mois avant la date de bascule de l'établissement. Tranche ferme : accueils périscolaires de Burnhaupt-Le-Bas, Burnhaupt-Le-Haut, Soppe-Le-Bas, annexe de Sentheim, Lauw, Masevaux-Niederbruck, Kirchberg - Tranches optionnelles : crèche de Masevaux-Niederbruck (option 1), crèche de Burnhaupt-Le-Haut (option 2). La livraison selon le mode de la liaison froide fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle. L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande. Les services associés sont l'organisation d'animations, la participation à la commission des menus le cas échéant.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 330 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15894210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : MASEVAUX-NIEDERBRUCK
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour les accueils périscolaires de la CCVDS (tranche ferme) et les crèches avec passage à la liaison froide au fur et à mesure de la réalisation des travaux et de l'équipement des offices (dans le cadre d'une prestation supplémentaire éventuelle). Montant maximum de l'accord-cadre : 330 000 euros HT.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 330 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r février 2024 - Fin : 31 juillet 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Option 1 - repas pour la crèche de MASEVAUX-NIEDERBRUCK; Option 2 : repas pour la crèche de BURNHAUPT-LE-HAUT
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : La cuisine centrale dans laquelle seront fabriqués les repas disposera obligatoirement d'un agrément sanitaire vétérinaire en cours de validité. Inscription sur le registre du commerce et des sociétés
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Respect des dispositions de la loi Egalim modifiée
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 janvier 2024 - 08:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 8 janvier 2024 - 09:00 Lieu : MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Services de la Communauté de Communes
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'accord-cadre a pour objectif de faciliter la transition des établissements de la CCVDS à la liaison froide d'ici au 31/07/2024
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 51038, 67070, STRASBOURG CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 51038, 67070, STRASBOURG CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 51038, 67070, STRASBOURG CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 décembre 2023