Accord-cadre d'exploitation et maintenance des installations thermiques et de VMC sur une partie des groupes immobiliers alimentés par des chaufferies collectives

France: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Accord-cadre d'Exploitation et maintenance des installations thermiques et de VMC sur
une partie des groupes immobiliers alimentés par des chaufferies collectives gérées par
l'Habitation Confortable
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Habitation Confortable
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre d'Exploitation et maintenance des installations thermiques et de VMC sur une partie des groupes
immobiliers alimentés par des chaufferies collectives gérées par l'Habitation Confortable
Description: La présente consultation a pour objet l'Exploitation et la maintenance des installations thermiques et
de VMC sur une partie des groupes immobiliers alimentés par des chaufferies collectives gérées par l'Habitation
Confortable. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Afin d'apprécier la nature des prestations à réaliser, le
candidat doit effectuer une visite du site selon les modalités décrites à l'article 2.5 du règlement de la consultation.
L'accord-cadre prend effet à compter du 1er juillet 2025, ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure,
jusqu'au 30 juin 2029. Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à
prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités sur bons de commande. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront
à la survenance des besoins dans les limites suivantes : - montant minimum annuel : sans - montant maximum
annuel : 30 000 euro(s) HT - montant maximum sur la durée totale du marché : 120 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 07b45698-8db7-45ba-9214-c132d5754191
Identifiant interne: 2025/029
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: adresses des chaufferies indiquées dans la Dpgf
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Tous les documents de la consultation sont disponibles sur le profil acheteur. Le
candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la
procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre d'Exploitation et maintenance des installations thermiques et de VMC sur une partie des groupes
immobiliers alimentés par des chaufferies collectives gérées par l'Habitation Confortable
Description: La présente consultation a pour objet l'Exploitation et la maintenance des installations thermiques et
de VMC sur une partie des groupes immobiliers alimentés par des chaufferies collectives gérées par l'Habitation
Confortable. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Afin d'apprécier la nature des prestations à réaliser, le
candidat doit effectuer une visite du site selon les modalités décrites à l'article 2.5 du règlement de la consultation.
L'accord-cadre prend effet à compter du 1er juillet 2025, ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure,
jusqu'au 30 juin 2029. Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à
prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités sur bons de commande. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront
à la survenance des besoins dans les limites suivantes : - montant minimum annuel : sans - montant maximum
annuel : 30 000 euro(s) HT - montant maximum sur la durée totale du marché : 120 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1613398

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Habc se réserve la
possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations
similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: adresses des chaufferies indiquées dans la Dpgf
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2029

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 178180-2025

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière : 1. Les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité
couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles. 2. Le montant couvert par
l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique : 3. Les références principales de l'entreprise des 3 dernières années de nature
et d'importance similaire à l'objet de la consultation. Ces références devront être contrôlables par l'Habitation
Confortable. A cet effet, la liste de référence devra comporter les caractéristiques suivantes : - le nom des
donneurs d'ordres publics ou privés, - le type d'énergie - la nature et le montant des prestations. 4. les certificats
de qualification délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification
demandée : - Qualibat 5121 : Maintenance, entretien et dépannage d'appareils de production d'eau chaude
sanitaire et de chauffage. - Qualibat 5312 : Installations thermiques et génie climatique, installations thermiques
(technicité confirmée). - Qualibat 5431 : Ventilation mécanique contrôlée (technicité courante)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Situation juridique : - Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour
simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume
mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du règlement de la
consultation, ou a défaut : - le cadre adapté figurant annexe 4 du règlement de la consultation joint dans le
Dossier de la Consultation, - le formulaire type établi par la commission européenne. - Copie du ou des jugements
prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1613398
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1613398
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/05/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris -
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le parquet du Tribunal judiciaire mentionné à l'adresse ci-dessus
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: FE48D3D1-9B26-55B3-89DD08153471A42F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Habitation Confortable
Numéro d'enregistrement: 39799
Adresse postale: 237 bis rue de Belleville
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Valeau Carl
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0171390976
Adresse internet: http://www.parishabitat.fr
Profil de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement: FE48D3F2-D534-3EFE-8AED53E719F258DD
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 195c055e-d3e7-4a5f-bf7d-a1fdd5920cd1-01

10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 18/04/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 02/05/2025 à
16h00 au plus tard.

10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/04/2025 à 16h00 au plus tard. Lire
05/05/2025 à 16h00 au plus tard.
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e942f1ce-014a-4396-983d-d99c20a5a089 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/04/2025 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français