Acheminement et fourniture d'électricité pour les sites de la Communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs et certaines de ses communes (inférieurs et supérieurs à 36kva)

Avis de marché
Département(s) de publication :55, 54, 57, 88
Annonce n° 25-48177


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CC de Commercy Void Vaucouleurs
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acheminement et fourniture d'électricité pour les sites de la Communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs et certaines de ses communes (inférieurs et supérieurs à 36kva)
Description : La présente consultation concerne l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les sites de la communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs d'une puissance inférieure à 36 Kva et supérieure à 36kva. Le marché comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement et la livraison jusqu'au point de comptage. Le titulaire du marché devra assurer une livraison en continu et sans rupture sur tous les sites indiqués dans les documents de la consultation. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base. Le présent marché s'entend en « contrat unique » comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par ENEDIS et incluant la fonction de responsable d'équilibre. La liste des points de livraisons concernés par le présent marché sont cités en annexes du CCTP. Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes. Les communes sont : Cousances les Triconville, Lérouville, Reffroy et Void-Vacon La liste des points de livraisons concernés par le présent marché sont cités en annexes du CCTP. Chaque commune est responsable du suivi technique (ajout ou suppression de sites) et financier (les communes règleront directement les prestations les concernant)
Identifiant de la procédure : 445bc5f4-6a72-47c3-b427-ae42a163190a
Identifiant interne : 2025-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Acheminement et fourniture d'électricité pour les sites de la Communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs et certaines de ses communes (inférieurs et supérieurs à 36kva)
Description : La présente consultation concerne l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les sites de la communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs d'une puissance inférieure à 36 Kva et supérieure à 36kva. Le marché comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement et la livraison jusqu'au point de comptage. Le titulaire du marché devra assurer une livraison en continu et sans rupture sur tous les sites indiqués dans les documents de la consultation. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base. Le présent marché s'entend en « contrat unique » comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par ENEDIS et incluant la fonction de responsable d'équilibre. La liste des points de livraisons concernés par le présent marché sont cités en annexes du CCTP. Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes. Les communes sont : Cousances les Triconville, Lérouville, Reffroy et Void-Vacon La liste des points de livraisons concernés par le présent marché sont cités en annexes du CCTP. Chaque commune est responsable du suivi technique (ajout ou suppression de sites) et financier (les communes règleront directement les prestations les concernant)
Identifiant interne : F-PF-1639365

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1639365
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1639365
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/06/2025 à 12:15
Lieu : Commercy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : DD51F57C-CECC-7D83-CD63247319C65BCA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CC de Commercy Void Vaucouleurs
Numéro d'enregistrement : 19657
Adresse postale : Maison des Services Château Stanislas
Ville : Commercy
Code postal : 55200
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Point de contact : LECLERC Francis
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0329912188
Adresse internet : http://cc-cvv.fr/
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : DD51F5DF-9FC3-C705-5CE1C25EF126BF17
Adresse postale : 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383174343
Télécopieur : 0383174350
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : DD51F5EF-07B3-9BA6-A193D248DC635851
Adresse postale : 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383174343
Télécopieur : 0383174350
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : dc2a8b9b-6c30-498a-8f0d-12cfff9b0a3a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/04/2025 à 15:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2025