OPH 66, Mme TOUSSAINTE CALABRESE, Présidente, M. Aldo RIZZI, Directeur Général, 5-7 rue Valette, B.P. 60440, 66004 Perpignan, Tél. : 04 68 55 33 30, mèl :
[email protected], web :
http://www.office66.fr/, Siret 48889876800020
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : NC.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Accord-cadre d'assurance construction " dommages ouvrage ", " tous risques chantier " et " constructeur non réalisateur "
Référence acheteur : 2025.2.2.029.00
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Durée : A compter du 01/01/26 jusqu'au 31/12/29
Description : Le marché a pour objet de définir les conditions d'acceptation, de garantie et de tarification des contrats d'assurance construction (DO / CNR / TRC en prestation supplémentaire facultative) qui seront délivrées par l'assureur pour chaque opération assurée.
Classification CPV : Principale : 66516500 services d'assurance de responsabilité professionnelle
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme de la procédure :
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Valeur estimée hors TVA : 1 400 000,00 euros
Options : Non
Reconductions : Oui
Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : Cf. RC
Conditions de participation :
Critères : Renvoi au RC.
Marché réservé : Non
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 21/07/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 21/07/25 à 12h00
Lieu : Siège de l'Office 66
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, Tél. : 04 67 54 81 00, Fax : 04 67 54 74 10, mèl :
[email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), Secrétariat général pour les affaires générales, place Félix-Baret, 13282 Marseille Cedex 06, Tél. : 04 84 35 45 54, mèl :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, Tél. : 04 67 54 81 00, Fax : 04 67 54 74 10, mèl :
[email protected]
Envoi à la publication le : 13/06/25
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 13/06/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-securises.fr
