Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAISON DE RETRAITE COSTE BAILLS
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26660011300010
Ville : ELNE
Code Postal : 66200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=3999763
Identifiant interne de la consultation : MAPA Assurance statutaire
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Anne-Laure GIRONA
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0468373434
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les justifications à produire par le candidat sont énumérées dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14 novembre 2026 23:59
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ASSURANCE STATUTAIRE DES AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : EHPAD Elne
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 20/10/2025
