Département(s) de publication : 49
Annonce No 23-157897
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Angers Loire Métropole
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
24490001500011
Ville :
Angers
Code Postal :
49020
Groupement de commandes :
Oui
Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement :
ALM
Département(s) de publication : 49
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://alm.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation :
G23BATCDACCSPS2&3
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Direction de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou DC1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des prestations les plus importants exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratAgrément du CSPS à l'exercice d'une mission de coordination de niveau 2 et 3Certificat de la fonction de coordonnateur
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
11 décembre 2023 - 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution :
Prix (50%) Valeur technique (50%)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de conseil en prévention des risques professionnels, et coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveaux 2 et
Code CPV principal
Descripteur principal : 71317200
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de conseil en prévention des risques professionnels, et coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveaux 2 et 3 pour des travaux de bâtiments.le présent marché est passé par la Communauté Urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention du 5 mai 2021 entre Angers Loire Métropole et la ville d'Angers.Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché.Une fois notifié, le marché est exécuté, chacun en ce qui les concerne, par les membres du groupementAccord-cadre conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), s'exécutant via l'émission de bons de de commande en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et -14 du code de la commande publique. accord-cadre sans minimum et avec maximum fixé à 214 000 euros HT pour la durée totale du marché. A titre indicatif, le montant annuel des prestations est estimé à 53 500 euros HT.
Lieu principal d'exécution du marché :
Angers-Angers Loire metropole
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Prestations de services
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Les plis sont obligatoirement à remettre via le profil acheteur :
https://alm.marches-securises.fr. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. Les sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation, ainsi que les autres conditions de participations des candidats et modalités de financement et de paiement. Marché à prix unitaires
Date d'envoi du présent avis :
10 novembre 2023