Accord-cadre d'assistance à la maîtrise d'oeuvre pour de la Tierce Recette Applicative.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-22608


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre d'assistance à la maîtrise d'oeuvre pour de la Tierce Recette Applicative
Description : Prestations d'assistance à la maîtrise d'oeuvre relatives à la Tierce Recette Applicative (TRA)
Identifiant de la procédure : bd891d0e-3fe8-4472-aa9f-92db0d571317
Identifiant interne : 25_AMOE_TRA
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 21,958,332 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 43,916,667 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 « Pilotage, conception et exécution des tests»
Description : Lot 1 « Pilotage, conception et exécution des tests » de l'accord-cadre d'assistance à la maîtrise d'oeuvre pour de la Tierce Recette Applicative
Identifiant interne : 25_AMOE_TRA_LOT_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options :
Description des options : L'accord prévoit des possibilités de reconduction : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une période de douze (12) mois à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée n'excède 4 ans.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 18,704,166 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 37,408,333 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les éléments demandés sont mentionnés dans le Règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les éléments demandés sont mentionnés dans le Règlement de consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : valeur technique de l'offre à hauteur de 60 points décomposé en sous-critères suivants : - Sous-critère 1.1 : Compréhension du contexte et des objectifs du marché de l'Administration (Compréhension des objectifs et des enjeux du marché, Risques majeurs identifiés à l'exécution des prestations, Eléments clés déterminants la réussite des prestations) (3points) - Sous-critère 1.2 : Qualité de l'organisation et de la méthodologie (42 points) évalué au regard des critères de niveau 3 suivants : - Sous-sous-critère 1.2.1 : Pertinence, adéquation et qualité de l'organisation du soumissionnaire pour répondre aux besoins de l'Administration (10 points) - Sous-sous-critère 1.2.2 : Méthodologie pour répondre aux besoins de l'Administration (17 points) - Sous-sous-critère 1.2.3 : Amélioration continue et capitalisation (Description de la méthodologie et des process d'amélioration continue et de la capitalisation basée sur les retours d'expériences) (15 points) - Sous-critère 1.3 : Adéquation des profils, compétences et expériences (Adéquation des profils proposés avec le niveau de compétence requis pour les prestations décrites au CCTP) (15 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 : Valeur financière à hauteur de 40 points évaluée sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) fourni par chaque candidat.
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2679664&orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ; - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 "Test de performance"
Description : Lot 2 « Test de performance » de l'accord-cadre d'assistance à la maîtrise d'oeuvre pour de la Tierce Recette Applicative.
Identifiant interne : 25_AMOE_TRA_LOT_2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options :
Description des options : L'accord prévoit des possibilités de reconduction : L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,437,500 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,875,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les éléments demandés sont mentionnés dans le Règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les éléments demandés sont mentionnés dans le Règlement de consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : valeur technique de l'offre à hauteur de 60 points décomposé en sous-critères suivants : - Sous-critère 1.1 : Compréhension du contexte et des objectifs du marché de l'Administration (Compréhension des objectifs et des enjeux du marché, Risques majeurs identifiés à l'exécution des prestations, Eléments clés déterminants la réussite des prestations) (3points) - Sous-critère 1.2 : Qualité de l'organisation et de la méthodologie (42 points) évalué au regard des critères de niveau 3 suivants : - Sous-sous-critère 1.2.1 : Pertinence, adéquation et qualité de l'organisation du soumissionnaire pour répondre aux besoins de l'Administration (10 points) - Sous-sous-critère 1.2.2 : Méthodologie pour répondre aux besoins de l'Administration (17 points) - Sous-sous-critère 1.2.3 : Amélioration continue et capitalisation (Description de la méthodologie et des process d'amélioration continue et de la capitalisation basée sur les retours d'expériences) (15 points) - Sous-critère 1.3 : Adéquation des profils, compétences et expériences (Adéquation des profils proposés avec le niveau de compétence requis pour les prestations décrites au CCTP) (15 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 : Valeur financière à hauteur de 40 points évaluée sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) fourni par chaque candidat.
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2679664&orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ; - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 "Automatisation des tests"
Description : Lot 3 « Automatisation des tests » de l'accord-cadre d'assistance à la maîtrise d'oeuvre pour de la Tierce Recette Applicative.
Identifiant interne : 25_AMOE_TRA_LOT_3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options :
Description des options : L'accord prévoit des possibilités de reconduction : L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une période de douze (12) mois à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 408,333 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 816,667 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les éléments demandés sont mentionnés dans le Règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les éléments demandés sont mentionnés dans le Règlement de consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : valeur technique de l'offre à hauteur de 60 points décomposé en sous-critères suivants : - Sous-critère 1.1 : Compréhension du contexte et des objectifs du marché de l'Administration (Compréhension des objectifs et des enjeux du marché, Risques majeurs identifiés à l'exécution des prestations, Eléments clés déterminants la réussite des prestations) (3points) - Sous-critère 1.2 : Qualité de l'organisation et de la méthodologie (42 points) évalué au regard des critères de niveau 3 suivants : - Sous-sous-critère 1.2.1 : Pertinence, adéquation et qualité de l'organisation du soumissionnaire pour répondre aux besoins de l'Administration (10 points) - Sous-sous-critère 1.2.2 : Méthodologie pour répondre aux besoins de l'Administration (17 points) - Sous-sous-critère 1.2.3 : Amélioration continue et capitalisation (Description de la méthodologie et des process d'amélioration continue et de la capitalisation basée sur les retours d'expériences) (15 points) - Sous-critère 1.3 : Adéquation des profils, compétences et expériences (Adéquation des profils proposés avec le niveau de compétence requis pour les prestations décrites au CCTP) (15 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 : Valeur financière à hauteur de 40 points évaluée sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) fourni par chaque candidat..
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2679664&orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ; - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 « Administration de l'outillage de test »
Description : Lot 4 « Administration de l'outillage de test» de l'accord-cadre d'assistance à la maîtrise d'oeuvre pour de la Tierce Recette Applicative.
Identifiant interne : 25_AMOE_TRA_LOT_4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options :
Description des options : L'accord prévoit des possibilités de reconduction : L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une période de douze (12) mois à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 408,333 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 816,667 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les éléments demandés sont mentionnés dans le Règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les éléments demandés sont mentionnés dans le Règlement de consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : valeur technique de l'offre à hauteur de 60 points décomposé en sous-critères suivants : - Sous-critère 1.1 : Compréhension du contexte et des objectifs du marché de l'Administration (Compréhension des objectifs et des enjeux du marché, Risques majeurs identifiés à l'exécution des prestations, Eléments clés déterminants la réussite des prestations) (3points) - Sous-critère 1.2 : Qualité de l'organisation et de la méthodologie (42 points) évalué au regard des critères de niveau 3 suivants : - Sous-sous-critère 1.2.1 : Pertinence, adéquation et qualité de l'organisation du soumissionnaire pour répondre aux besoins de l'Administration (10 points) - Sous-sous-critère 1.2.2 : Méthodologie pour répondre aux besoins de l'Administration (17 points) - Sous-sous-critère 1.2.3 : Amélioration continue et capitalisation (Description de la méthodologie et des process d'amélioration continue et de la capitalisation basée sur les retours d'expériences) (15 points) - Sous-critère 1.3 : Adéquation des profils, compétences et expériences (Adéquation des profils proposés avec le niveau de compétence requis pour les prestations décrites au CCTP) (15 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 : Valeur financière à hauteur de 40 points évaluée sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) fourni par chaque candidat.
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2679664&orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ; - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 13, place Vendôme
Ville : Paris cedex 01
Code postal : 75042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0153007649
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 01
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 59042c8e-efb8-4103-b7dd-b068799af30e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/02/2025 à 19:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/02/2025