Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:701821-2023:TEXT:FR:HTML
20/11/2023 S223
France-Paris: Travaux de plomberie
2023/S 223-701821
Avis de marché
Travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_4706UVWJO2
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Logement et développement collectif
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
ACCORD-CADRE CONTRATS FORFAITAIRES portant sur des prestations de menues réparations, d'entretien courant et de dépannages (PLOMBERIE)
Numéro de référence: CDCHS-ACH-PF-TX-2024-01
II.1.2) Code CPV principal
45330000 Travaux de plomberie
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre de contrats forfaitaires, pour l'exécution des travaux dits de menues réparations, d'entretien courant et de dépannages des ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat Social en Ile-de-France.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
LOT 01-18 FIDES PLOMBERIE - AGENCE 1054 GENTILLY
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre de contrats forfaitaires, pour l'exécution des travaux dits de menues réparations, d'entretien courant et de dépannages des ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat Social en Ile-de-FranceAfin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec Bordereau de Prix unitaires (BPU). Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé pour ce lot, périodes de reconduction comprises, à : LOT 18 : 208000 euro(s) HT
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 47
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre prend effet pour chaque lot, à compter du 01/02/2024 ; pour une durée initiale de onze (11) mois, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à trois (3) ans et onze (11) mois et prendra fin le 31/12/2027 au plus tard.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
LOT 02-24 FIDES PLOMBERIE - AGENCE 1042 CHAMPS SUR MARNE
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre de contrats forfaitaires, pour l'exécution des travaux dits de menues réparations, d'entretien courant et de dépannages des ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat Social en Ile-de-FranceAfin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec Bordereau de Prix unitaires (BPU). Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé pour ce lot, périodes de reconduction comprises, à : LOT 24 : 265000 euro(s) HT
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 47
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre prend effet pour chaque lot, à compter du 01/02/2024 ; pour une durée initiale de onze (11) mois, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à trois (3) ans et onze (11) mois et prendra fin le 31/12/2027 au plus tard.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
LOT 03-25 FIDES PLOMBERIE - AGENCE 1042 CHAMPS SUR MARNE
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre de contrats forfaitaires, pour l'exécution des travaux dits de menues réparations, d'entretien courant et de dépannages des ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat Social en Ile-de-FranceAfin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec Bordereau de Prix unitaires (BPU). Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé pour ce lot, périodes de reconduction comprises, à : LOT 25 : 215000 euro(s) HT
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 47
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre prend effet pour chaque lot, à compter du 01/02/2024 ; pour une durée initiale de onze (11) mois, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à trois (3) ans et onze (11) mois et prendra fin le 31/12/2027 au plus tard.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
LOT 04-26 FIDES PLOMBERIE - AGENCE 1048 ISSY LES MOULINEAUX
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre de contrats forfaitaires, pour l'exécution des travaux dits de menues réparations, d'entretien courant et de dépannages des ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat Social en Ile-de-FranceAfin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec Bordereau de Prix unitaires (BPU). Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé pour ce lot, périodes de reconduction comprises, à : LOT 26 : 425000 euro(s) HT
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 47
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre prend effet pour chaque lot, à compter du 01/02/2024 ; pour une durée initiale de onze (11) mois, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à trois (3) ans et onze (11) mois et prendra fin le 31/12/2027 au plus tard.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
LOT 05-28 FIDES PLOMBERIE - AGENCE 1045 MASSY
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre de contrats forfaitaires, pour l'exécution des travaux dits de menues réparations, d'entretien courant et de dépannages des ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat Social en Ile-de-FranceAfin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec Bordereau de Prix unitaires (BPU). Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé pour ce lot, périodes de reconduction comprises, à : LOT 28 : 140000 euro(s) HT
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 47
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre prend effet pour chaque lot, à compter du 01/02/2024 ; pour une durée initiale de onze (11) mois, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à trois (3) ans et onze (11) mois et prendra fin le 31/12/2027 au plus tard.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/12/2023
Heure locale: 17:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 21/12/2023
Heure locale: 00:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5) Date denvoi du présent avis:
15/11/2023