2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre composite pour la réalisation des prestations de ménages dans les logements, bureaux et les parties communes du patrimoine de la SAGEM
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations suivantes sur le patrimoine immobilier de la SAGEM à La Garde (83130), Cuers (83390), Le Muy (83490), Cabasse (83340), La Seyne-sur-Mer (83500), Toulon (83000), Ollioules (83190), Le Pradet (83220) et la Londe (83250), - Réalisation de prestations d'entretien et de nettoyage des parties communes de certaines résidences selon un planning définit et joint en annexe 2 et 2 bis au CCTP (prestation régulière et prévisible) ; - Réalisation de prestations supplémentaires de nettoyage de parties communes et/ou de parties privatives de logements de résidences immobilières, ponctuelles sur bons de commande. Ces prestations sont définies et précisées dans le CCTP et ses annexes.
Identifiant de la procédure
:
211d6140-c5d1-4466-9fe3-29b1b5d7172e
Identifiant interne
:
TECH-NETTOYAGE PC
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Accord-cadre composite pour la réalisation des prestations de ménages dans les logements, bureaux et les parties communes du patrimoine de la SAGEM. Cet accord-cadre composite comprend une partie réalisée en marché public ordinaire dont les prestations sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire indiqué dans la DPGF, et une partie réalisée par accord cadre à bons de commande dont les prestations sont rémunérées par application des prix forfaitaires et unitaires indiquées aux Bordereau des prix unitaires (BPU).
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90900000
Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
