Maintenance et entretien du matériel de la restauration collective et des écoles sur 3 ans

Type de pouvoir adjudicateur et activités principales : Collectivité territoriale.
Le Pouvoir Adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Caractéristiques du marché : Les prestations consistent à l'entretien régulier par le contrôle périodique du matériel, ainsi que les dépannages et réparations du matériel des cuisines, cantines satellites et des écoles.
Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire pour les interventions préventives, et d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires pour les interventions curatives (dépannages et réparations). Cet accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé suivant les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Pour le présent marché, et en ce qui concerne la partie accord-cadre à bons de commande (partie curative) :
Le montant maximum annuel de commandes est fixé à : 20 000 euros H.T.
Le montant maximum de commande sur 3 ans s'élève donc à : 60 000 euros H.T.
La durée du marché est fixée à 12 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 36 mois.
Pour information la dépense moyenne annuelle au cours des trois dernières années concernant la maintenance préventive est de 9 190 euros H.T et environ 12 000 euros H.T pour la partie curative.
Mode de passation : Marché à procédure adaptée passé selon l'article L. 2123-1 du code de la commande publique.
Date et heure limites de réception des offres : Le 18 Septembre 2026 à 17 h 00
Certificat de visite obligatoire : Chaque candidat devra se rendre obligatoirement sur sites préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où sont situés les divers équipements faisant l'objet des prestations.
Pour ce faire, il est prévu deux demies-journée de visite :
- le mardi 22 septembre 2026 de 14 h 00 à16 h 00
- le jeudi 24 septembre 2026 de 14 h 00 à16 h 00.
Pour la prise de rendez-vous relative à la visite des sites, il conviendra de se rapprocher du service de la Restauration Scolaire au 04 98 05 93 83.
Le lieu de rendez-vous pour procéder à la visite est la Cuisine Centrale Jean Jaurès - Avenue Maréchal Foch à 83170 Brignoles.
Un certificat de visite sera établi et remis au candidat qui devra le joindre à son offre.
Type d'accord-cadre : Prestations de services.
Classification C.P.V : 50883000-8 (Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration) - 50324200-4 (Services de maintenance préventive).
Code NUTS : FRL05
Variantes : Non autorisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Modalités de financement : Fonds propres.
Langues utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Conditions de participation :
1/Possibilité de procédure DUME S :
Le candidat devra fournir :
-  Imprimé Cerfa DC1 ci-joint.
-  Imprimé Cerfa DC2 ci-joint.
-  Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-  Déclaration sur l'honneur ci-jointe.
-  Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
-  Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
-  Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Fournir si possible des attestations de bonne exécution. Les références présentées doivent porter sur des prestations similaires à l'objet du marché.
N.B : Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du Code de la Commande Publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais :
1/ d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires sa consultation.
2/ d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables, même si celui-ci ne l'a pas expressément prévu.
Modalités d'obtention du dossier de consultation : Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation).
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : Prix des prestations : 60 % - Qualité des prestations : 40 %
Renseignements complémentaires : Les renseignements d'ordre administratif et technique seront obtenus sur le profil acheteur www.marchessecurises.fr. Les candidats devront déposer leur demande sur ce site au plus tard 5 jours avant la remise des offres.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 Rue Jean Racine - B.P. 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - Tél. : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89.
Introduction des recours éventuels :
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L 551-1 à L 551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L 551-13 à L 551-16 du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L 521-4 du code de justice administrative.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Date d'envoi à la publication : Le 24 Août 2026