Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-82213
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPA / CNMSS
Correspondant : MME SAVAL-GAIDDON Audrey, Acheteur négociateur
Adresse : 247 AV AV JACQUES CARTIER, 83000 TOULON
Coordonnées :
Courriel :
[email protected] Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestations de transports et évacuations sanitaires au profit des ressortissants du régime de sécurité sociale militaire
Lieu d'exécution : 247 AVENUE JACQUES CARTIER, 83000 FRANCE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le titulaire est susceptible d'intervenir hors du territoire métropolitain, dans les départements et collectivités d'outre-mer et dans tous les pays étrangers.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 02/11/2026 et jusqu'au 01/11/2030
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, sur la durée totale, toutes reconductions comprises de 80 000 HT, soit 96 000 TTC.
Section 12 - Adresses complémentaires
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2026
