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France - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection - SPA020655 - Accord cadre Assistance à Maîtrise d'ouvrage développement immobilier
229/2023
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel :? AEROPORTS DE PARIS
Forme juridique de lacheteur :? Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice :? Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre :? SPA020655 - Accord cadre Assistance à Maîtrise d'ouvrage développement immobilier
Description :? Le présent accord-cadre multi attributaire a pour objet la réalisation de Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour ADP SA, ses filiales et participations. Elles sont précisées dans le cahier des charges disponible dans les documents de marché. Les principales missions qui pourront être confiées aux titulaires seront les suivantes (liste non exhaustive) : Mission 1 : Conseil à l'investisseur. Mission 2 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre du lancement et le déroulement de l'Appel à Projet ou d'Appel d'offre (de la préparation jusqu'à la signature des contrats sous conditions suspensives). Mission 3 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi des technique, financier, architectural et environnemental des contrats (CPI/BEFA) durant la phase "études de conception", jusqu'à la levée des conditions suspensives des contrats (CPI/BEFA). Mission 4 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi technique, financier, architectural et environnemental des des contrats (CPI/BEFA) en phase "réalisation" à partir de la levée des conditions suspensives phase "réalisation" jusqu'à la Livraison par le Promoteur/Constructeur et la Mise à Disposition de l'ensemble immobilier à/aux exploitant/s. Mission 5 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans la phase de Parfait Achèvement. Mission 6 Optionnelle : Assistance technique à Maîtrise d'Ouvrage en cas de litige. Cet accord cadre est non exclusif. La consistance et le périmètre des prestations sont précisées au cahier des charges et dans les annexes permettant l'édition des commandes ou des contrats d'application. Cet Accord-cadre est attribué à 3 titulaires maximum.
Identifiant de la procédure :? a5c45e2b-5e9d-4225-9b64-3e9d553fd944
Type de procédure :? Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée :? No
Principales caractéristiques de la procédure :? Seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). Si le nombre de candidatures répondant aux critères de sélection est supérieur à 8, celles-ci seront classées en fonction et par ordre croissant d'importance la pertinence et le nombre des références en lien avec l'objet du marché - Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
2.1.1 Objet
Nature du marché :? Services
Nomenclature principale ? ( cpv ):? 71000000 ? Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu dexécution
Ville :? Orly
Code postal :? 94396
Subdivision pays (NUTS) :? Val-de-Marne ? ( FR107 )
Pays :? France
Informations complémentaires :? Les missions d'AMO de cette consultation porteront sur les emprises foncières d'ADP SA et ses filiales et participation notamment les plates formes aéroportuaires de CDG, d'Orly et du Bourget ainsi que sur les aérodromes d'aviation générale
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1 Lot :? LOT-0001
Titre :? Accord cadre Assistance à Maîtrise d'ouvrage développement immobilier
Description :? Le présent accord-cadre multi attributaire a pour objet la réalisation de Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour ADP SA, ses filiales et participations. Elles sont précisées dans le cahier des charges disponible dans les documents de marché. Les principales missions qui pourront être confiées aux titulaires seront les suivantes (liste non exhaustive) : Mission 1 : Conseil à l'investisseur. Mission 2 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre du lancement et le déroulement de l'Appel à Projet ou d'Appel d'offre (de la préparation jusqu'à la signature des contrats sous conditions suspensives). Mission 3 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi technique, financier, architectural et environnemental des contrats (CPI/BEFA) durant la phase "études de conception", jusqu'à la levée des conditions suspensives des contrats (CPI/BEFA). Mission 4 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi technique, financier, architectural et environnemental des contrats (CPI/BEFA) en phase "réalisation" à partir de la levée des conditions suspensives phase "réalisation" jusqu'à la Livraison par le Promoteur/Constructeur et la Mise à Disposition de l'ensemble immobilier à/aux exploitant/s. Mission 5 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans la phase de Parfait Achèvement. Mission 6 Optionnelle : Assistance technique à Maîtrise d'Ouvrage en cas de litige. Cet accord cadre est non exclusif. La consistance et le périmètre des prestations sont précisées au cahier des charges et dans les annexes permettant l'édition des commandes ou des contrats d'application. Cet Accord-cadre est attribué à 3 titulaires maximum.
Identifiant interne :? SPA020655
5.1.1 Objet
Nature du marché :? Services
Nomenclature principale ? ( cpv ):? 71000000 ? Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options :? Le marché est composé d'une tranche ferme de 2 ans et de 6 tranches optionnelles d'une durée de 1 an chacune.
5.1.2 Lieu dexécution
Ville :? Orly
Code postal :? 94396
Subdivision pays (NUTS) :? Val-de-Marne ? ( FR107 )
Pays :? France
Informations complémentaires :?
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements :? 6
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici :? A l'issue d'une tranche ferme de 2 ans, le marché sera tacitement reconductible 6 fois pour une période de 1 an
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA :? 3,800,000 ? EUR
Valeur maximale de laccord-cadre :? 5,000,000 ? EUR
5.1.6 Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires :? le montant maximum du marché tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP il est rappelé que les candidats peuvent présenter des variantes sur l'organisation des missions Le nombre maximum de candidat autorisé à participer à la consultation est limité à 8. Seuls les candidats disposant des capacités techniques et financières adaptées à l'objet de l'accord de cadre pourront être retenus. Si le nombre de candidatures répondant aux critères de sélection est supérieur à 8, celles-ci seront classées en fonction du critère ci-dessous. -> Nombre et similitudes des références présentées. Celles-ci devront être correctement explicitées avec à minima une description, du contexte et contraintes, de la ou des missions réalisées (en moyen propres ou en association avec d'autre partenaires), du montant, de la durée et de l'année de réalisation.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type :? Capacité technique et professionnelle
Description :? > Présentation de l'organisation et des moyens humains d'études (nombre et qualifications) pour l'ensemble des missions décrites au marché > capacités à disposer de compétences larges dans les domaines d'urbanisme, d'architecture, de technique, d'environnemental, règles administratives, juridiques et de suivi financier. > qualifications de l'entreprise
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type :? Capacité économique et financière
Description :? Capacités économiques et financières jugées sur la base du CA des 3 dernières années, Pour les entreprises appartenant à un groupe, le CA devra correspondre à celui de l'entité juridique (SIREN) qui se porte candidat, Les candidats souhaitant s'appuyer sur les moyens de leur groupe devront produire un document attestant de cet engagement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type :? Autre
Nom :? Références de même nature que l'objet du marché
Description :? Nombre et similitudes des références avec l'objet du marché. Celles-ci devront être correctement présentées avec à minima une description précise de la ou des missions réalisées (en moyen propres ou en association), le montant, la durée et l'année de réalisation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type :? Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description :? le candidat devra transmettre : - la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; - un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure :? 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure :? 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution :? les critères de jugement des offres sont annoncés dans le Règlement de la Consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles :? FRA
Adresse des documents de marché :? https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique :? Requise
Adresse de présentation :? https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées :? français
Catalogue électronique :? Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes :? Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des demandes de participation :? 2023-12-12+01:00 ? 12:00:00+01:00
Date limite de validité de loffre :? 120 ? DAY
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de lacheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires :? Un opérateur économique ne peut pas être à la fois candidat en tant quentreprise unique et membre dun groupement
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat :? -
Facturation en ligne :? Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué :? Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue: - soit à une entreprise unique - Soit avec les entreprises groupées conjointes, chacune engagée pour sa partie de travaux et le mandataire, qui sera solidaire du groupement notamment en cas de défaillance de l'un des membres, assurant la coordination, - soit en entreprises groupées solidaires, chacune engagée pour la totalité du marché en cas de défaillance d'un ou plusieurs autres membres du groupement.
Montage financier :? Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Informations relatives aux délais de recours :? Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants :? 3
Justification de la durée de laccord-cadre :? Pour un projet immobilier donné, les missions qui sont décrites dans l'objet de l'accord cadre peuvent chacune durée plusieurs mois ou années. Des période d'arrêts peuvent exister entre deux missions.
Informations sur le système dacquisition dynamique
Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation :? Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours :? Tribunal Judicaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché :? AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché :? AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours :? Tribunal Judicaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation :? AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui traite les offres :? AEROPORTS DE PARIS
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel :? AEROPORTS DE PARIS
Numéro denregistrement :? 552016628
Département :? DHAT
Adresse postale :? 1 rue de France ? ?
Ville :? Tremblay-en-France
Code postal :? 93290
Subdivision pays (NUTS) :? Seine-Saint-Denis ? ( FR106 )
Pays :? France
Point de contact :? DHAT
Adresse électronique :?
[email protected]
Téléphone :? +33 6 37 19 99 19
Adresse internet :? http://www.parisaeroport.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) :? https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Profil de lacheteur :? https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel :? Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro denregistrement :? -
Adresse postale :? 2945 Avenue de la Porte de Clichy ? ?
Ville :? Paris
Code postal :? 75017
Pays :? France
Adresse électronique :?
[email protected]
Téléphone :? 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel :? Tribunal Judicaire de Paris
Numéro denregistrement :? -
Adresse postale :? 2945 Avenue de la Porte de Clichy ? ?
Ville :? Paris
Code postal :? 75017
Pays :? France
Adresse électronique :?
[email protected]
Téléphone :? 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1 Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis :? 2c18a2ea-8221-4159-a00f-d3c3c5c7dc33 ? -? 01
Type de formulaire :? Mise en concurrence
Type davis :? Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis :? 2023-11-24Z ? 15:56:15Z
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible :? français ?
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis :? 00722127-2023
Numéro de publication au JO S :? 229/2023
Date de publication :? 2023-11-28Z