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Avis de publicité
31/07/2024.
marches-securises.fr
PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
AFD -Agence Francaise de Développement
5 rue Roland Barthes
AVIS DE MARCHÉ
75598 Paris cedex 12.
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence Francaise de Développement.
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: .
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre à Marchés Subséquents pour la réalisation d'études de faisabilité dans le secteur de l'eau et assainissement. Description: Accord cadre à Marchés Subséquents pour la réalisation d'études de faisabilité dans le secteur de l'eau et
assainissement.
Identifiant interne: EAA-2024-0385.
Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71356200.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes.
Ville: PARIS.
Code postal: 75012.
Code NUTS: FR101.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Description: Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle.
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: EAA-2024-0385.
Titre: Accord cadre à Marchés Subséquents pour la réalisation d'études de faisabilité dans le secteur de l'eau et
assainissement.
Description: Accord cadre à Marchés Subséquents pour la réalisation d'études de faisabilité dans le secteur de l'eau et
assainissement.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 71356200.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Ville: Paris.
Code Postal: 75012.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
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Description: CF les documents de la consultation.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 10000000 EUR.
5.1.6 Information General
Description: cf les documents de la consultation.
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Description: Accord cadre à Marchés Subséquents pour la réalisation d'études de faisabilité dans le secteur de l'eau et assainissement. Approche de réduction des impacts environnementaux: other.
Approche de réduction des impacts environnementaux: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : CA minimum.
Description : Le candidat doit présenter un Chiffre d'affaire moyen annuel sur les trois dernières années supérieur ou égal à 5M . Ces chiffres d'affaires seront exprimés en euros HT.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Moyens humains et expertises techniques présentés par le candidat.
Description : Moyens humains et expertises techniques présentés par le candidat.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Références et réalisations par thématiques.
Description : Références et réalisations par thématiques.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Références et réalisations par zones géographiques.
Description : Références et réalisations par zones géographiques.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 8.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 8.
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 8.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : Prix des prestations.
Description : Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère Qualité :
Nom : Qualité des profils.
Description : Qualité des profils.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35.
Critère Qualité :
Nom : Méthodologie proposée.
Description : Méthodologie proposée.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15.
Critère Qualité :
Nom : Analyse du besoin et mode d'intervention.
Description : Analyse du besoin et mode d'intervention.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5.
Critère Qualité :
Nom : Stratégie de sous-traitance par zones géographiques.
Description : Stratégie de sous-traitance par zones géographiques.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère Qualité :
Nom : Dispositions environnementales et sociales.
Description : Dispositions environnementales et sociales.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
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Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié (tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014) est requis.
Soumission électronique : Non autorisée
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 5.
Un système d'acquisition dynamique est impliqué : 5.
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : AFD -Agence Francaise de Développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : AFD -Agence Francaise de Développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de
conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : AFD -Agence Francaise de Développement
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AFD -Agence Francaise de Développement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AFD -Agence Francaise de Développement
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation : AFD -Agence Francaise de Développement
Organisation qui traite les offres : AFD -Agence Francaise de Développement
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Agence Francaise de Développement.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 77566559900129.
Adresse postale : 5 rue Roland Barthes.
Adresse postale : 5 rue Roland Barthes.
Ville : Paris cedex 12.
Code postal : 75598.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 153443131.
Télécopieur: +33 144879939.
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17750005500013.
Adresse postale : 7 rue de Jouy.
Ville : PARIS.
Code postal : 75004.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 144594400.
Adresse internet:
http://www.paris.tribunal-administratif.fr.
Url d'échange d'informations:
http://www.paris.tribunal-administratif.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :1c0a67f6-b648-418a-beb6-d988974fdc01.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 31/07/2024 à 14:38.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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