Département(s) de publication : 47, 24, 31, 32, 33, 40, 46, 82
Annonce No 23-62138
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat Départemental EAU47, Numéro national d'identification : 25470249100021, 997 avenue du Docteur Jean Bru, 47031, Agen Cedex, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI14
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.eau47.fr/
Adresse du profil acheteur :
https://demat-ampa.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=581851&orgAcronyme=b1b
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=581851&orgAcronyme=b1b
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord cadre à marchés subséquents missions de maitrise d'uvre renouvellement réseaux d'eau potable sur le territoire syndical en vue d'améliorer leurs performances - 2 LOTS
Numéro de référence : 23091
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Accord cadre à marchés subséquents de missions de maitrise d'uvre pour la réalisation de travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable sur le territoire syndical en vue d'améliorer leurs performances - 2 LOTS
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Section II : Description
OBJET : Accord cadre à marchés subséquents missions de maitrise d'oeuvre renouvellement réseaux d'eau potable sur le territoire syndical en vue d'améliorer leurs performances - 2 LOTSII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Secteur Nord : Territoires Nord de Marmande, Brame, Nord du Lot, Villeneuvois et Lot Amont 47
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution : Territoire syndical EAU47
II.2.4) Description des prestations : Secteur Nord : Territoires Nord de Marmande, Brame, Nord du Lot, Villeneuvois et Lot Amont 47
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an maximum reconductible 4 fois par tacite reconduction, sans que la durée totale du contrat-cadre ne puisse excéder 5 ans. La période initiale court de la date de notification au 31 décembre de la même année.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au maître d'uvre du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : l'accord cadre reconductible 4 fois par tacite reconduction, sans que la durée totale du contrat-cadre ne puisse excéder 5 ans.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Secteur Sud : Territoires Garonne, Porte des Landes, Albret, et Sud du Lot
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution : Territoire syndical EAU47
II.2.4) Description des prestations : Secteur Sud : Territoires Garonne, Porte des Landes, Albret, et Sud du Lot
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an maximum reconductible 4 fois par tacite reconduction, sans que la durée totale du contrat-cadre ne puisse excéder 5 ans. La période initiale court de la date de notification au 31 décembre de la même année.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au maître d'uvre du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : l'accord cadre est reconductible 4 fois par tacite reconduction, sans que la durée totale du contrat-cadre ne puisse excéder 5 ans.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 juin 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 6 juin 2023 - 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet CS 21490, 33063, Bordeaux Cedex, F, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation de l'Eau, Esplade Rodesse 103B Rue Belleville BP 952, 33063, Bordeaux, F, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://www.mediation-eau.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000, Bordeaux, F, Adresse internet :
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 mai 2023