Département(s) de publication : 974
Annonce No 23-36281
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://smtd-rso.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://smtd-rso.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : SYNDICAT MIXTE
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Traitement des déchets / environnement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS : LOCATION EN REGIE HORAIRE ET AVEC CHAUFFEUR D'UN ATELIER DE BROYAGE DE DECHETS VEGETAUX ET D'UN ATELIER DE CRIBLAGE (Lots 01 et 02)
Numéro de référence : F23LOCAENGINS-05
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60182000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Accords-cadres multi attributaire à marchés subséquents sans mini et avec maxi annuel de 900 000.00 euros HT (lot 01) et 700 000.00 e HT (lot 2) et ayant pour objet la location en régie horaire et avec chauffeur d'un atelier de broyage de déchets végétaux (lot 01) et d'un atelier de criblage (lot 2).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Location avec chauffeur d'un atelier de broyage de déchets végétaux
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution : Cf. pour articles 4 de l'AE et 1.3 du RC
II.2.4) Description des prestations : Le candidat devra être en mesure d'exécuter les prestations suivantes :ï?paragraphe Mise à disposition d'un engin d'alimentation de type pelle ï?paragraphe Mise à disposition d'un broyeur de déchets végétaux.Ces prestations incluent l'approvisionnement en carburant à charge du titulaire.Cf. article 3 de l'AE.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 900 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : 1.Il s'agit d'un ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS avec remise en concurrence lors de la survenance du besoin sans mini et avec maxi annuel de 900 000.00 e HT.2. Durée : 1 an renouvelable 3 fois pour une période de 1 an.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Location d'atelier complet de criblage
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution : Cf. pour articles 4 de l'AE et 1.3 du RC
II.2.4) Description des prestations : Le candidat devra être en mesure d'exécuter les prestations suivantes :ï?paragraphe Mise à disposition d'un engin d'alimentation de type pelle ou chargeurï?paragraphe Mise à disposition d'un cribleurCes prestations incluent l'approvisionnement en carburant à charge du titulaire.Cf. article 3 de l'AE.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 700 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : 1.Il s'agit d'un ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS avec remise en concurrence lors de la survenance du besoin sans mini et avec maxi annuel de 700 000.00 e HT.2. Durée : 1 an renouvelable 3 fois pour une période de 1 an.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Cf. Règlement de la Consultation (RC)
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
l s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents (articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique (Ccp)) avec remise en concurrence lors de la survenance du besoin.Le nombre d'adhérents pour chacun des lots du présent accord-cadre sera de :- deux (02) au minimum,- six (05) au maximumSauf cas particuliers où une seule entreprise répond pour les lots, dans ce cas l'accord-cadre sera considéré comme mono attributaire à bons de commande.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 mai 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 mai 2023 - 13:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1. Procédure "toute dematerialisee"2. Délais de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres3. Les heures mentionnées s'entendent "heure de La Réunion".4. Au stade de la consultation, la mise en concurrence a vocation à désigner les Titulaires des accords-cadres (dénommés dans les documents " les adhérents ").- au stade de la mise en uvre des marchés subséquents, une remise en concurrence selon la survenance des besoins permettra de désigner le Titulaire en charge de réaliser les prestations de chacun des marchés subséquents lancés
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion, 27 Rue Félix Guyon - BP 2024, 97488, SAINT DENIS, F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Courriel :
[email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion, 27 Rue Félix Guyon - BP 2024, 97488, SAINT DENIS, F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Courriel :
[email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 mars 2023