Travaux d'amélioration de l'accessibilité des personnes à motricité réduite

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SCIC HLM IDF HABITAT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 78567814500067
Ville : CHAMPIGNY SUR MARNE
Code Postal : 94507
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1122679.html
Identifiant interne de la consultation : 2025-TX-IDF-0004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DE POYEN BELLISLE VALERIE
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 763642299
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du Travail.
-Délégation de pouvoir.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelles.
-Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadre pour chacune des trois dernières années.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat.
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06 novembre 2025 12:30
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les services du pouvoir adjudicateur.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'amélioration de l'accessibilité des personnes à motricité réduite (travaux d'adaptation PMR).
Code CPV principal
Descripteur principal : 45453000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'amélioration de l'accessibilité des personnes à motricité réduite (travaux d'adaptation PMR).
Mots descripteurs : Décoration (travaux) ,
Lieu principal d'exécution du marché : Champigny sur Marne
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1/Technique d'achats : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec maximum.
2/Durée de l'accord-cadre : l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois. La durée globale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois.
3/Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
4/Critères et pondération pour le jugement des offres :
Prix des prestations : 40%
Valeur technique : 60%
sous critère 2.1 : Les moyens humains et matériels affectés spécifiquement à l'exécution, au pilotage et au suivi du marché (20 %)
sous critère 2.2 : Organisation pour l'exécution et le suivi (10%)
sous critère 2.3 : Méthodologie d'intervention en milieu occupé (10%)
sous critère 2.4 : Méthodologie de RSE recyclage traitement des déchets de chantier (10%)
sous critère 2.5 : Politique interne sur la question de l'amiante (10%)
5/Lieu d'exécution des prestations : les prestations objet de l'accord-cadre seront réalisées sur le patrimoine d'IDF HABITAT sur les départements suivants : 91,92,93 et 94.
Date d'envoi du présent avis : 13/10/2025