Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure, paysage et stratégie environnementale pour l'aménagement du quartier de la Ferme

France: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure, paysage et
stratégie environnementale pour l'aménagement du quartier de la Ferme à Mur Erigné (49)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Alter Public
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure, paysage et stratégie
environnementale pour l'aménagement du quartier de la Ferme à Mur Erigné (49)
Description: PARTIE 1 : APPROFONDISSEMENYT DES ETUDES DE FAISABILITE Mission 1 : reprise des études
de faisabilité et de programmation Mission 2 : Etudes d'avant projet PARTIE 2 : CONSTITUTION DES DOSSIERS
REGLEMENTAIRES, DEFINITION/SUIVI DES PROJETS IMMOBILIERS Mission 3 : constitution du dossier de
réalisation de ZAC Mission 4 : Cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales
(CPAUPE) Mission 5 : Cahier des prescriptions techniques particulières et limites de prestations (CPTPLP) Mission
6 : Etablissement des fiches de lots / ilots à construire Mission 7 : Assistance à la commercialisation des droits à
construire : des études à la livraison (VISA) PARTIE 3 : MISSIONS NORMALISEES DE MAITRISE D'OEUVRE
INFRASTRUTURE ET PAYSAGES Mission 8 : Etudes de projet (PRO) Mission 9 : ACT Mission 10 : VISA et
SYNTHESE Mission 11 : Direction des travaux (DET) Mission 12 : AOR et GPA Mission 13 : Assistance technique
et OPC Mission 14 : gestion dunamique de projet PARTIE 4 : ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR
LA CONCERTATION Mission 15 : Concertation riverains rue des Acacias Mission 16 : concertation bâtiment de la la
Ferme
Identifiant de la procédure: e232a45f-3ca3-41a0-989a-45a7f74f80fc
Identifiant interne: AON 6098 24 158
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20) du code de la
commande publique

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 363 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Compétences exigées du titulaire Urbanisme et architecture VRD, technique
Paysagiste Stratégie environnementale
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer
dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: OBJET DE L'ACCORD-CADRE : Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine,
infrastructure, paysage et stratégie environnementale pour l'aménagement du quartier de la Ferme à Mur Erigné (49)
Description: Les marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre auront pour objet l'aménagement de la ZAC de la
Ferme s'étend sur une superficie de 4,6 hectares environ. La ZAC de la Ferme sera à vocation principale d'habitat,
permettant une certaine mixité des fonctions. Le potentiel du bâtiment de la ferme sera étudié, permettant ainsi d'en
définir ultérieurement les différents usages dont il pourrait faire l'objet (habitat, commerces, tertiaire, services?). Les
aménagements prévus aux pourtours de ce bâtiment devront prendre en compte la destination future de ce bâtiment.
Le programme de logements répondra aux objectifs de densité du SCoT, soit 20 logements par hectare minimum

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

5.1.3 Durée estimée
Durée: 8 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit de la phase de candidature. Les offres seront remises par les candidats
sélectionnés lors d'une seconde phase. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient
nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 17/12/2024 à 17h00 une demande
écrite par la plateforme http://www.achatpublic.com, colonne de gauche, rubrique questions/réponses. L'ensemble
des réponses sera donné à l'ensemble des candidats par la même plateforme. Il est important de mentionner lors du
retrait du dossier une adresse mail régulièrement consultée, l'ensemble des éléments complémentaires sera adressé
à cette adresse. Le maitre d'ouvrage ne pourra être tenu responsable du non téléchargement des éléments envoyés
sur cette adresse mail. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 19/12/2024 à tous les candidats ayant reçu
le dossier. Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à
l'article 5 du règlement de la consultation. L'accord cadre est conclu pour une durée de 8 ans. Les prix sont révisés
annuellement.

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation de chaque entité du groupement (y compris les sous-traitants) faisant valoir ses
compétences (y compris compétences facultatives) en rapport avec l'objet de l'accord-cadre. Elles devront couvrir
l'ensemble des compétences nécessaires dans les champs d'intervention conduisant à la réalisation de ce type
d'opération (réalisation d'un quartier en extension urbaine) : - Présentation des compétences des entités du
groupement - Description de l'organisation, des moyens humains et techniques de chaque entité du groupement
- Curriculum vitae de chaque entité du groupement - Expériences présentant un intérêt au regard du présent
marché - Formations suivies présentant un intérêt au regard du présent marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: 2 références significatives pour chaque entité du groupement sur le même type d'opération
d'aménagement (quartier d'habitat en extension urbaine sur 4 hectares environ, avec une densité d'un minimum
de 20 logements à l'hectare), précisant les informations suivantes : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier, état
d'avancement et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exacte effectuée par le
candidat ; 2 références significatives pour l'un des membres du groupement en ingénierie écologique et stratégie
environnementale sur le même type d'opération d'aménagement pour des opérations de même ampleur, même
complexité, précisant les informations suivantes : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier, état d'avancement
et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exacte effectuée par le candidat ;
Le Maitre d'ouvrage valorisera les références intégrant une démarche de concertation, animée par une entité du
groupement. Le cas échéant, préciser la nature de l'atelier, ses objectifs, la méthodologie employée, la nature de la
mission.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de la note méthodologique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 17/12/2024 17:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 07/01/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux
articles 14411 et suivant du code de procédure civile

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Justification de la durée de l'accord-cadre: La durée est justifiée par la nature des missions demandées qui
nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage dans la durée,
afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps. Et qu'il faut attendre le résultats des
études environnementales.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Alter Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Alter Public
Organisation qui traite les offres: Alter Public
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Alter Public
Numéro d'enregistrement: 52884815300029
Adresse postale: 48C Boulevard FOCH BP 80110
Ville: Angers
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +3321182121
Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33299653777
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c1984530-72e4-4531-9f9e-875b395ffaa3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/11/2024 13:15 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication