Département(s) de publication : 3
Annonce No 23-56020
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://evolea.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : EVOLEA, Numéro national d'identification : 59820132500100, 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny, Point(s) de contact :
[email protected], 03000, Moulins, F, Téléphone : (+33) 4 70 48 16 54, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRK11, Adresse internet :
https://www.evolea.fr/, Adresse du profil d'acheteur :
http://evolea.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://evolea.e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord cadre à bons de commandes pour la vérification règlementaire, la maintenance-dépannage des équipements, des centrales SSI et pour la fourniture-pose-formation DAE
Numéro de référence : 23-095-00-00-m
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50413000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Accord cadre à bons de commandes pour la vérification règlementaire, la maintenance-dépannage des équipements, des centrales des systèmes de sécurité incendie (SSI) et pour la fourniture-pose des défibrillateurs automatisés externes (DAE) pour une période de 12 mois renouvelable 2 fois et un montant maximum de 400 000euro(s) (ensemble des lots).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 400 000,50 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Vérification annuelle règlementaire et maintenance - dépannage des équipements de sécurité incendie (désenfumage, extincteurs, colonnes sèches, BAES, plans)
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50413000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK11
Lieu principal d'exécution : 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny 03000 Moulins
II.2.4) Description des prestations : Vérification annuelle règlementaire et maintenance - dépannage des équipements de sécurité incendie (désenfumage, extincteurs, colonnes sèches, BAES, plans)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 315 000,00 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 10 juillet 2023 - Fin : 9 juillet 2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot 1 comporte deux reconductions.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Vérification règlementaire et maintenance dépannage des centrales des systèmes de sécurité incendie (SSI)
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50413000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK11
Lieu principal d'exécution : 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny 03000 Moulins
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des systèmes de détection incendie des sites suivants : - Le Florilège (avenue Etienne SOREL à MOULINS), - La résidence Intergénérationnelle (18 rue des Remparts à Moulins), - La résidence Sainte Thérèse (41 rue des Potiers à Moulins), - Le siège EVOLEA (6 place Maréchal de Lattre de Tassigny à Moulins), - La résidence Pois Blancs (12 et 14 rue Madame de Stael à Montluçon).
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 45 000,00 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 10 juillet 2023 - Fin : 9 juillet 2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot 2 comporte deux reconductions.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des systèmes de détection incendie des sites suivants : - Le Florilège (avenue Etienne SOREL à MOULINS), - La résidence Intergénérationnelle (18 rue des Remparts à Moulins), - La résidence Sainte Thérèse (41 rue des Potiers à Moulins), - Le siège EVOLEA (6 place Maréchal de Lattre de Tassigny à Moulins), ...(voir DCE)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture, pose et formation sur l'utilisation de défibrillateurs automatisés externes (DAE), accessoires et consommables
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50413000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK11
Lieu principal d'exécution : 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny 03000 Moulins
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des systèmes de détection incendie des sites suivants : - Le Florilège (avenue Etienne SOREL à MOULINS), - La résidence Intergénérationnelle (18 rue des Remparts à Moulins), - La résidence Sainte Thérèse (41 rue des Potiers à Moulins), - Le siège EVOLEA (6 place Maréchal de Lattre de Tassigny à Moulins),
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 20
2. Délais / Pondération : 10
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 40 000,50 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 10 juillet 2023 - Fin : 9 juillet 2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot 3 comporte deux reconductions.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des systèmes de détection incendie des sites suivants : - Le Florilège (avenue Etienne SOREL à MOULINS), - La résidence Intergénérationnelle (18 rue des Remparts à Moulins), - La résidence Sainte Thérèse (41 rue des Potiers à Moulins), - Le siège EVOLEA (6 place Maréchal de Lattre de Tassigny à Moulins),
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1. Un certificat de qualification professionnelle établi par un organisme indépendant.2. Uniquement pour lot 2: Disposer d'un certificat APSAD d'installateur et de mainteneur de système de détection automatique d'incendie I7 F7 suivant les textes du 31 octobre 2001.De plus, le titulaire doit avoir la parfaite connaissance technique propre au constructeur du matériel dont il se propose d'assurer la maintenance. A ce titre, le candidat doit justifier auprès d'EVOLEA :.D'une liste d'administrations, d'organismes officiels ou d'entreprises pour lesquelles il peut attester de la réalisation de travaux équivalents à ceux décrits au présent CCTP dans les trois années précédentes..De posséder le niveau de maintenance AFNOR NF X 60.010 (édition juin 1984) niveaux 2, 3 et 4 ou similaire..D'un contrat de dépannage écrit avec le constructeur du matériel concerné, pour justifier des niveaux III et IV au sens de la norme NFS 61-933 de septembre 2011 dans lequel le constructeur s'engage à lui fournir un appui technique et matériel conformément aux délais demandés à l'article 7-2 du CCTP.?niveaux 1 et 2 : Opérations uniquement préconisées par les notices d'utilisation et d'installation. Ces interventions peuvent être effectuées par l'utilisateur sur place.?niveaux 3 et 4 : Opérations nécessitant une ou des procédures avec formations spécialisées. Ces interventions doivent être effectuées par le constructeur sur place ou en atelier.II devra justifier des niveaux 3 et 4 au sens de la norme NFS 61931 :NIVEAU Ill (personnel habilité à faire de la maintenance ou de la vérification) :.Correspond à un accès au système par toute personne chargée d'effectuer les mises en service et les maintenances techniques telles que prévues par le constructeur..En ce qui concerne le matériel, ce niveau permet de procéder aux opérations de vérification et de mesure afin de s'assurer du bon fonctionnement et de remplacer les éléments dont l'interchangeabilité est prévue..En ce qui concerne le programme éventuel, ce niveau permet de changer des paramètres dont la modification a été prévue à la conception..Exemples d'interventions au niveau III : remplacement à l'identique d'une carte électronique sur connecteur, modification de la programmation des séquences suite à une redistribution de locaux. NIVEAU IV (personnel autorisé par le constructeur) :.L'opérateur doit avoir l'agrément du constructeur. Correspond à toute intervention non prévue aux niveaux inférieurs (maintenance corrective non élémentaire)..Exemples d'intervention niveau IV : dessoudage et remplacement à l'identique d'un composant électronique, modification du programme d'exploitation.3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.4. Une liste des prestations similaires effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.5. Uniquement pour lot 3: Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant (formateur pour le lot 3)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1. Qualibat, ou carte professionnelle, et/ou K-BIS.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.e.r juin 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 30 août 2023
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 1.e.r juin 2023 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire, 67 Rue Servient, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 72 60 70 12, Courriel :
[email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal judiciaire, 67 Rue Servient, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 72 60 70 12, Courriel :
[email protected]
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal judiciaire, 67 Rue Servient, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 72 60 70 12, Courriel :
[email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 avril 2023