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19/05/2023 S96
France-Valenciennes: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
2023/S 096-300518
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)
Numéro national d'identification: 54880038200010
Adresse postale: 40 BOULEVARD SALY
Ville: VALENCIENNES
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59300
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 327148000
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://www.sigh-habitat.fr/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://www.marches-publics.info
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord cadre à bons de commandes Fournitures sur le patrimoine de la Sigh
Numéro de référence: Mbcfournitures2023
II.1.2) Code CPV principal
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Matériels Electriques
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
Patrimoine Sigh 59300 - Valenciennes
II.2.4) Description des prestations:
Matériels Electriques
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Produits et matériels d'entretien
Lot nº: 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
Patrimoine Sigh 59300 - Valenciennes
II.2.4) Description des prestations:
Produits et matériels d'entretien
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Quincaillerie et outillage
Lot nº: 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
Patrimoine Sigh 59300 - Valenciennes
II.2.4) Description des prestations:
Quincaillerie et outillage
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 20/06/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL :
https://www.marches-publics.info
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59034
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Fax: +33 320785009
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59034
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Fax: +33 320785009
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de Lille:
- d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 Du Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente,
- d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal.
VI.5) Date denvoi du présent avis:
16/05/2023