Avis de marché
Département(s) de publication :94, 91
Annonce n° 25-103131
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Choisy le Roi
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES ET A MARCHES SUBSEQUENTS MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE
Description : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES ET A MARCHES SUBSEQUENTS MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE
Identifiant de la procédure : 59478549-90d6-4f0a-afb0-dd2414defcd8
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233252 Travaux de revêtement de rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Choisy-le-Roi Place Gabriel Péri
Ville : Choisy-le-Roi
Code postal : 94600
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES ET A MARCHES SUBSEQUENTS MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE
Description : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES ET A MARCHES SUBSEQUENTS MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233252 Travaux de revêtement de rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Choisy-le-Roi Place Gabriel Péri
Ville : Choisy-le-Roi
Code postal : 94600
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Choisy le Roi - Tribunal Administratif de MELUN
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de MELUN
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Choisy le Roi
Numéro d'enregistrement : 21940022300018
Adresse postale : Place Gabriel Péri
Ville : Choisy le Roi
Code postal : 94607
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0148924188
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de MELUN
Adresse internet :
https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 10128cbc-ad7c-4139-b79c-eabf96845cda - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/09/2025 à 20:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2025
