Accord cadre à bons de commandes à 2 lots (lot 1 : entretien des espaces verts ; lot 2 : diagnostic phytosanitaire du parc arboricole)

Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 25-129468


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ASGE - Association Syndicale de Gestion et d'Entretien (94)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de services réparti en deux lots
Description : Accord-cadre de services réparti en deux lots : Lot 1 - Entretien des espaces verts ; Lot 2 - Élaboration et mise en oeuvre d'une stratégie pluriannuelle de gestion arboricole.
Identifiant de la procédure : 34cc1372-1943-4fd0-a38c-b20775fb0aa0
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211500 Services d'élagage

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Quartier de la Haie Griselle
Ville : Boissy-Saint-Léger
Code postal : 94470
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,620,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien des espaces verts
Description : Prestations d'entretien des espaces verts et des bassins du quartier de la Haie Griselle : gestion différenciée : tonte, taille, désherbage, entretien des noues et des bassins

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37453600 Haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77342000 Taille des haies

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Quartier de la Haie Griselle
Ville : Boissy-Saint-Léger
Code postal : 94470
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Nom : coût global
Description : coût global
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pondéré de la façon suivante : -capacité organisationnelle et méthodologie : 25% -capacités techniques : 15% -démarche environnementale : 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 30 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Recours précontractuel (art. L.551-1 CJA) : jusqu'à la signature du marché. - Recours contractuel (art. L.551-13 CJA) : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution. - Recours en contestation de validité du contrat (CE, Ass., 4 avr. 2014, Tarn-et-Garonne) : 2 mois après la publication. - Délai de suspension avant signature : 11 jours (art. R.2182-1 CCP). - Tribunal administratif territorialement compétent.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Défenseur des droits
Organisation chargée des procédures de recours : ASGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal adminsitratif de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Diagnostic phytosanitaire du parc arboricole
Description : Diagnostic phytosanitaire du parc arboricole d'environ 1 100 arbres et réalisation d'une stratégie de gestion pluriannuelle

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 620,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Nom : coût global
Description : coût global
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pondéré de la façon suivante : -capacité organisationnelle et méthodologie : 25% -capacités techniques : 15% -démarche environnementale : 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 30 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours sont les suivantes : - Recours précontractuel (art. L.551-1 s. CJA) : jusqu'à la signature du marché. - Recours contractuel (art. L.551-13 s. CJA) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. - Recours en contestation de validité du contrat : 2 mois à compter de la publication de l'avis. - Délai de suspension avant signature : 11 jours (art. R.2182-1 CCP). Tribunal administratif compétent : tribunal administratif territorialement compétent.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Défenseur des droits
Organisation chargée des procédures de recours : ASGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal adminsitratif de Melun

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ASGE - Association Syndicale de Gestion et d'Entretien (94)
Numéro d'enregistrement : 29940040800033
Adresse postale : 2 Place des Tilleuls
Ville : Boissy saint léger
Code postal : 94470
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 145695022
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : ASGE
Numéro d'enregistrement : 29940040800033
Adresse postale : 3 avenue du général de Gaulle
Ville : Boissy-Saint-Léger
Code postal : 94470
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 145695022
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal adminsitratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 000
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 160566630
Télécopieur : +33 160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Défenseur des droits
Numéro d'enregistrement : 000
Adresse postale : 7 rue Saint-Florentin
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 969390000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 02161aba-94d8-4d2e-8511-cc516a274536 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/11/2025 à 20:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/11/2025