France: Service de gestion du réseau d'assainissement
ACCORD A BONS DE COMMANDE RELATIF AU CONTROLE DES RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT (02)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Soissonnais
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD A BONS DE COMMANDE RELATIF AU CONTROLE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT (02)
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de contrôles des réseaux d'assainissement dont La
Collectivité a la charge.
Identifiant de la procédure: 31631ff8-1bf9-4ddd-bcea-d97b531b7153
Identifiant interne: 25GA03
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Autre
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AU CONTROLE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
(02)
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de contrôles des réseaux d'assainissement dont La
Collectivité a la charge.
Identifiant interne: 25GA03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.proxilegales.fr:443/30140
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/02/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: * Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai
de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision contestée. * Recours Juridictionnel : - référé
précontractuel : depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (11 jours à compter de l'information
de rejet de l'offre). - recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de
2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué. - recours de pleine
juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et les modalités
de sa consultation).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté d'agglomération du Soissonnais
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Soissonnais
Numéro d'enregistrement: 24020047700026
Adresse postale: 11 Avenue François Mitterrand Les Terrasses du Mail
Ville: Cuffies
Code postal: 02880
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0323539103
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2e475ef8-0a7e-45ed-899d-374b7d04cd62 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/01/2025 10:17 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
