Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce No 23-70169
Services
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Objet du marché : 23pm08 - accord cadre a bons de commande relatif a la prestation d'hébergement en hotel pour le conservatoire toulon provence mediterranee.
Caractéristiques principales :
il s'agit de Prestations d'hébergement en hôtel pour des chambres répondant aux
Normes de confort standard.
Équipée de :
- d'une salle de bains avec douche au minimum et W-C ;
- d'une climatisation et chauffage réglable ;
- d'un accès internet en WIFI gratuit ;
- d'une bonne isolation phonique (double vitrage) contre les nuisances sonores liées à
La circulation en ville ;
- d'une situation géographique d'environ 1 km de rayon au maximum de la gare SNCF
De Toulon comportant une grosse concentration de transports publics. De plus, pour une
Question de commodité, les intervenants artistiques se déplacent avec du matériel
Imposant les obligeant à se trouver à proximité du Conservatoire TPM.
La réservation de la chambre pourra s'effectuer par téléphone et ou par message
Courriel envoyé dans un délai minimum de 48 heures avant la date effective
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : afin de répondre aux
Besoins du Conservatoire TPM, qui accueille des membres de jury d'examens et de
Concours d'entrée ainsi que des artistes/intervenants dans le cadre de
Concerts/Masterclasse entre septembre et juin, le prestataire devra être en mesure de
Répondre aux nombreuses demandes de réservation.
Un calendrier prévisionnel d'évènements du CRR est donné à titre indicatif, tel que :
- festival d'automne : 3 semaines de mi- novembre à décembre,
- jurys d'examen et concours d'entrée : période d'avril à Juin et Septembre à Octobre,
Masterclass et concerts pédagogiques : d'octobre à Juin/1ère semaine de Juillet.
L'Accord-Cadre, avec minimum et maximum, est passé en application des articles
L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande
Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme
Suit : 3 000 euros (H.T.) mini et 12 000 euros (H.T.) max annuel. Le montant des prestations
Pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à : 7 150.00 euros (H.T.) Soit un
Montant estimé des commandes, toutes périodes confondues, de 28 600.00 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2024.
Cautionnement et garanties exigés : aucune avance ne sera versée. Aucune clause de
Garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal administration générale. Délai global de paiement de
30 jours à compter de la date de réception des factures .
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
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Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La liste des pièces à fournir par l'attributaire figure en annexe 1 du présent règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 20 juin 2023, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 23PM08.
Renseignements complémentaires : pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres, leur pondération et la méthode de notation sont définis dans le règlement de la consultation.
Des clauses de réexamen sont prévues à l'art 1.7 du RC. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.01.2024 ou
De sa date de notification si celle-ci est postérieur au 1.01.2024.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes
Confondues, est de 48 mois.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuerle marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les modalités de négociation sont précisées à l'art 7.3 du RC.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies à l'art 6 du RC. La remise des offres par voie dématérialisée est imposée. La signature électronique du contrat par l'attributaire est fortement souhaitée dans le cadre de cette consultation.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Le Pouvoir
Adjudicateur, peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mai 2023.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee.
Correspondant : Métropole Toulon Provence Méditerranée, 107 Boulevard Henri Fabre, 83000 Toulon, tél. : 04-94-93-83-00, courriel :
[email protected].