Accord cadre à bons de commande relatif à des travaux de pose avec fournitures de clôtures, portails et tourniquets de contrôles d'accès dans le cadre d'opérations de sécurisation des bâtiments appartenant au Département des Bouches-du-Rhône ...

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 26-16068


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord cadre à bons de commande relatif à des travaux de pose avec fournitures de clôtures, portails et tourniquets de contrôles d'accès dans le cadre d'opérations de sécurisation des bâtiments appartenant au Département des Bouches-du-Rhône ou loués par lui Corps d'état 77 : Sécurisation des bâtiments
Description : Accord cadre à bons de commande relatif à des travaux de pose avec fournitures de clôtures, portails et tourniquets de contrôles d'accès dans le cadre d'opérations de sécurisation des bâtiments appartenant au Département des Bouches-du-Rhône ou loués par lui Corps d'état 77 : Sécurisation des bâtiments
Identifiant de la procédure : fd41a4e3-e3c9-46f7-84e9-d9836c5e82c7
Identifiant interne : 2026-0001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421148 Installation de portails
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45312000 Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : La liste des bâtiments et collèges, évolutive et non exhaustive est jointe au DCE.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 15,024,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 60,096,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le délai de validité des offres : 270 jours Les candidats ont jusqu'à 10 jours avant la DLRO pour poser une question, le pouvoir adjudicateur y répondra jusqu'à 6 jours avant la DLRO. Application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations supplémentaires. Limitation d'attribution à un lot par attributaire. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans, renouvelable pour deux autres période de 1 an chacune sans pouvoir excéder 4 ans au total.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : - d'une part, les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'est-à-dire les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du CCP) - d'autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du CCP)

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 : Secteur Marseille (M1-M2-M3) / Aix-en-Provence/Aubagne (H3-H4)
Description : LOT 1 : Secteur Marseille (M1-M2-M3) / Aix-en-Provence/Aubagne (H3-H4)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421148 Installation de portails
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45312000 Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : La liste des bâtiments et collèges, évolutive et non exhaustive est jointe au DCE.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter du 19/06/2026 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure à cette date. Chaque accord-cadre pourra être reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai de deux ans à compter de sa date de notification, pour 2 autres périodes de 1 an chacune et ne pourra excéder 4 ans au total.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,400,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 33,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) Ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un niveau minimum de chiffre d'affaires est exigé : 3 150 000€
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : QUALIBAT 4412 Métallerie (technicité confirmée) en cours de validité à la date de remise des offres ou 3 références équivalentes. En l'absence du certificat de qualification demandé, le candidat devra produire au minimum 3 références équivalentes de travaux de sécurisation des bâtiments accompagnées d'attestations de bonne exécution des Maître d'Ouvrages et achevées depuis moins de 5 ans.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : 2-Organisation et méthodologie de réalisation des travaux
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : 3-Qualité environnementale des interventions
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 : Secteur Arles-Istres/Salon de Provence (H1-H2)
Description : LOT 2 : Secteur Arles-Istres/Salon de Provence (H1-H2)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421148 Installation de portails
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45312000 Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : La liste des bâtiments et collèges, évolutive et non exhaustive est jointe au DCE.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter du 19/06/2026 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure à cette date. Chaque accord-cadre pourra être reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai de deux ans à compter de sa date de notification, pour 2 autres périodes de 1 an chacune et ne pourra excéder 4 ans au total.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,624,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 26,496,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) Ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un niveau minimum de chiffre d'affaires est exigé : 2 484 000€
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : QUALIBAT 4412 Métallerie (technicité confirmée) en cours de validité à la date de remise des offres ou 3 références équivalentes. En l'absence du certificat de qualification demandé, le candidat devra produire au minimum 3 références équivalentes de travaux de sécurisation des bâtiments accompagnées d'attestations de bonne exécution des Maître d'Ouvrages et achevées depuis moins de 5 ans.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : 2-Organisation et méthodologie de réalisation des travaux
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : 3-Qualité environnementale des interventions
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52 avenue de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : SAMTM
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0413311313
Profil de l'acheteur : https://marches.departement13.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6d124676-8821-4fb2-8c57-f2cd17e337ad - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/02/2026 à 17:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2026