Accédez à la source de cet avis AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VAL D'OISE HABITAT
Mme Séverine LEPLUS - Directrice Générale
1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Tél : 01 34 41 64 64.
mèl :
[email protected]
web :
https://www.valdoisehabitat.fr/
SIRET 47831786000029.
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché
Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de menuiserie - serrurerie - vitrerie sur l'ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat
Lot no3 : Secteur Ouest - Agence de Sarcelles
Réference acheteur : A-C : Lot 3.
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR108.
Lieu principal d'exécution : 1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Durée : 12 mois.
À compter du 10/11/25.
Description : La présente consultation est relative à un accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de menuiserie - serrurerie - vitrerie sur l'ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat.
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de travaux relatifs à la maintenance et la remise en état des installations de menuiserie et de serrurerie, pour les logements occupés et les parties communes des résidences de Val d'Oise Habitat, dans les conditions conformes à la réglementation en vigueur.
Lieu(x) d'exécution :
Patrimoine de Val d'Oise Habitat géré par l'Agence de Sarcelles et situé dans le département du Val d'Oise (95) 95000 Pontoise
Le marché initial est alloti, il se composait de trois lots :
: Lot no1 - Secteur Ouest - Agence de Cergy
- Lot nº 2 - Secteur Sud - Agence de Franconville
- Lot nº 3 - Secteur Est - Agence de Sarcelles
Suite à une non reconduction du lot no3, seul celui-ci fait l'objet de la présente consultation de relance.
En effet, les lots no1 et no2 seront quant à eux lancés ultérieurement.
Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des interventions ne peuvent être déterminés précisément, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande et ce conformément aux articles L2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les montants minimum et maximum sur la durée initiale du marché (soit 12 mois) sont les suivants :
- Lot nº 3 - Secteur Est - Agence de Sarcelles
- Montant minimum annuel : SANS
- Montant maximum annuel : 1 400 000,00 Euros HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le montant définitif du marché dépendra par conséquent, du nombre de prestations réellement exécutées appliquées aux prix unitaires figurant dans le bordereau de prix.
En outre, l'accord-cadre est mono-attributaire.
Classification CPV :
Principale : 45421000 - Travaux de menuiserie
Complémentaires : 44316500 - Serrurerie
45441000 - Travaux de vitrerie
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Reconductions : oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible dans les conditions prévues par l'article 6.2 du CCAP.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. Le marché prendra fin au 7 août 2027.
La date de notification au 10 novembre 2025 est prévisionnelle.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 04/08/25 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/08/25 à 14h00
Lieu : Siège de Val d'Oise Habitat
Renseignements complémentaires :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 04/07/25.
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 04/07/25.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
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