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439648-2025
439648-2025 - Mise en concurrence
France – Logiciel de gestion des documents – Prestations de génération d'avis d'échéance, impressions et distribution de courriers et bulletins de paie Lot 2 : Solution éditique pour la gestion et la distribution des courriers de masse et des courriers égrenés
OJ S 127/2025 07/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : VAL D'OISE HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations de génération d'avis d'échéance, impressions et distribution de courriers et bulletins de paie Lot 2 : Solution éditique pour la gestion et la distribution des courriers de masse et des courriers égrenés
Description : La présente consultation concerne les prestations d'éditique pour la gestion et la distribution des courriers de masse et des courriers égrenés. Le lot se compose de deux parties : - Une partie forfaitaire : la partie forfaitaire est relative à la prestation de mise en oeuvre et de démarrage du service éditique, et aux services annexes à la mise en place (accompagnement au changement, formations, maintenances évolutives et interventions). - Une partie à prix unitaire : exécutée au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. En effet, certaines prestations ne pouvant être déterminées précisément ni dans leur fréquence, ni dans leur consistance, ni dans leur quantité, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à la technique de l'accord-cadre passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché initial était alloti et se composait de deux lots : ? Lot nº 1 - Solution éditique pour le traitement des avis d'échéance des locataires ? Lot nº 2 - Solution éditique pour la gestion et la distribution des courriers de masse et des courriers égrenés Suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général dans le cadre de la précédente consultation du lot n°2, seul celui-ci fait l'objet de la présente consultation de relance. Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des interventions ne peuvent être déterminés précisément, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande et ce conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sur la durée initiale du marché (soit 12 mois) sont les suivants : - Lot nº 2 : Solution éditique pour la gestion et la distribution des courriers de masse et des courriers égrenés - Montant minimum annuel : SANS - Montant maximum annuel : 130 000,00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant définitif du marché dépendra par conséquent, du nombre de prestations réellement exécutées appliquées aux prix unitaires figurant dans le bordereau de prix. En outre, l'accord-cadre est mono-attributaire
Identifiant de la procédure : b511bc3a-345d-4740-871e-3424a2702fe2
Identifiant interne : Editique - Lot 2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48311000 Logiciel de gestion des documents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64216000 Services de messagerie et d'information électroniques, 72212312 Services de développement de logiciels d'édition électronique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 avenue de la Palette
Ville : Cergy
Code postal : 95031
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Prestations de génération d'avis d'échéance, impressions et distribution de courriers et bulletins de paie Lot 2 : Solution éditique pour la gestion et la distribution des courriers de masse et des courriers égrenés
Description : La présente consultation concerne les prestations d'éditique pour la gestion et la distribution des courriers de masse et des courriers égrenés. Le lot se compose de deux parties : - Une partie forfaitaire : la partie forfaitaire est relative à la prestation de mise en oeuvre et de démarrage du service éditique, et aux services annexes à la mise en place (accompagnement au changement, formations, maintenances évolutives et interventions). - Une partie à prix unitaire : exécutée au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. En effet, certaines prestations ne pouvant être déterminées précisément ni dans leur fréquence, ni dans leur consistance, ni dans leur quantité, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à la technique de l'accord-cadre passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché initial était alloti et se composait de deux lots : ? Lot nº 1 - Solution éditique pour le traitement des avis d'échéance des locataires ? Lot nº 2 - Solution éditique pour la gestion et la distribution des courriers de masse et des courriers égrenés Suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général dans le cadre de la précédente consultation du lot n°2, seul celui-ci fait l'objet de la présente consultation de relance. Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des interventions ne peuvent être déterminés précisément, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande et ce conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sur la durée initiale du marché (soit 12 mois) sont les suivants : - Lot nº 2 : Solution éditique pour la gestion et la distribution des courriers de masse et des courriers égrenés - Montant minimum annuel : SANS - Montant maximum annuel : 130 000,00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant définitif du marché dépendra par conséquent, du nombre de prestations réellement exécutées appliquées aux prix unitaires figurant dans le bordereau de prix. En outre, l'accord-cadre est mono-attributaire
Identifiant interne : F-PF-1675942
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48311000 Logiciel de gestion des documents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64216000 Services de messagerie et d'information électroniques, 72212312 Services de développement de logiciels d'édition électronique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 avenue de la Palette
Ville : Cergy
Code postal : 95031
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 12/11/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre prend effet à compter du 12 novembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure et ce pour une période d'un an, reconductible tacitement 3 fois une année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date du 12 novembre 2025 est une date prévisionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1675942
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1675942
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/08/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/08/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu : Siège de Val d'Oise Habitat
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4ABDC1EB-EBD0-9DB2-71D55EEB43F73430
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : VAL D'OISE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 68695
Adresse postale : 1 avenue de la Palette
Ville : Cergy
Code postal : 95031
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : LEPLUS Séverine
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0134416464
Adresse internet : https://www.valdoisehabitat.fr/
Profil de l’acheteur : https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 4ABDC217-A3F1-AC3E-2CBA36C714626B8D
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 033f9685-bcfc-4649-938e-22aae0a0185d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 09:10:58 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 439648-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025
