Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Montmagny
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21950427100012
Ville : Montmagny
Code Postal : 95360
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : MM25A05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DIA Moussa
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 134286879
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Évaluation des démarches environnementales mises en oeuvre par le candidat, conformément aux exigences du CCTP (articles sur gestion des déchets, fiches produits, CEE, articles 3.9 et 8.13) :
- Utilisation de matériaux intégrant des composants recyclés ou réemployés, conformément au décret du 9 mars 2021.
- Présence de certifications environnementales (ex. NF Environnement, Ecolabel, FSC, PEFC, ISO 14001).
- Optimisation des flux logistiques pour limiter les émissions (véhicules propres, organisation des trajets).
- Réduction des déchets d'emballages et gestion des déchets de chantier conforme à la réglementation.
- Engagement à produire annuellement un rapport sur les achats durables si prévu au CCAP
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Évaluation de la solidité économique du candidat au regard des risques liés à un marché à bons de commande dans le temps :
- Chiffres d'affaires globaux et spécifiques au domaine des travaux tous corps d'état sur les 3 dernières années.
- Attestations d'assurances professionnelles obligatoires (RC pro, décennale, biennale le cas échéant).
- Capacité à absorber les hausses conjoncturelles (aciers, bois, isolation, etc.) et à maintenir l'exécution des prestations sans rupture, en cas de forte variabilité du coût des matériaux.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Évaluation des moyens techniques et humains permettant d'exécuter les prestations dans les délais et avec la qualité attendue, conformément aux articles 4 à 6 du CCTP :
- Références de marchés similaires exécutés avec des collectivités (bâtiments publics, ERP, scolaires).
- Présentation des moyens humains affectés au marché (interlocuteur unique, personnel qualifié, habilitations amiante SS4, plomb, électrique si pertinent).
- Moyens matériels et logistiques : capacité de stockage, flotte d'intervention, matériel d'intervention rapide, disponibilité des stocks courants et d'urgence.
- Capacité à gérer les interventions en site occupé, y compris coactivité et contraintes d'accès.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21 juillet 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien courant et la réalisation de travaux tous corps d'état dans les bâtiments communaux
Code CPV principal
Descripteur principal : 45400000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché concerne l'exécution de travaux d'entretien, de maintenance et de réparations diverses dans l'ensemble des bâtiments communaux de la Ville de Montmagny, sur demande du maître d'ouvrage.
Les prestations comprennent notamment :
- Travaux tous corps d'état portant sur les ouvrages existants ou en création, et relevant notamment des corps d'état suivants :
o Gros oeuvre, maçonnerie
o Plâtrerie, doublage, cloisons, faux-plafonds
o Menuiseries intérieures et extérieures (bois, aluminium, PVC, métalliques)
o Serrurerie, métallerie
o Revêtements de sols et murs (carrelage, faïence, peinture, sols souples, parquets)
o Electricité courants forts et faibles
o Plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation
o Etanchéité, couverture, zinguerie
o Vitrerie, miroiterie
o Ravalement et travaux de façade
o Travaux d'isolation thermique et acoustique
o Travaux de désamiantage de faible ampleur (hors opérations soumises à déclaration préalable)
- Prestations associées :
o Diagnostics techniques sommaires avant intervention si nécessaire (constat d'état, repérage amiante, plomb...)
o Fourniture de tous matériaux, équipements et accessoires nécessaires à la bonne exécution des prestations
o Mise en sécurité des sites pendant et après intervention
o Nettoyage de fin de chantier
o Évacuation et traitement des déchets de chantier dans des centres agréés
Mots descripteurs : Gros oeuvre ,
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Montmagny
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 1060000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : Travaux d'équipements électriques
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville Montmagny
Description du lot : Lot 2 : Revêtements de sols et peinture
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45430000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 120000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville Montmagny
Description du lot : Lot 3 : Travaux de plomberie
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville Montmagny
Description du lot : Lot 4 : Travaux de couverture charpente
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 120000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville Montmagny
Description du lot : Lot 5 : Travaux Maçonnerie, plâtrerie, carrelage
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 130000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville Montmagny
Description du lot : Lot 6 : Travaux de vitrerie
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45441000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville Montmagny
Description du lot : Lot 7 : Travaux de menuiserie
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 90000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville Montmagny
Description du lot : Lot 8 : Travaux d'étanchéification
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261420
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville Montmagny
Description du lot : Lot 9 : Mise en place de plafonds suspendus
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421146
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 70000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville Montmagny
Description du lot : Lot 10 : Parachèvement de travaux : Serrurerie, métallerie
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45400000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville Montmagny
Description du lot : Lot 11 : Travaux d'installation de volets et stores
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421142
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville Montmagny
Description du lot : Lot 12 : Travaux de désamiantage
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262660
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 90000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville Montmagny
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 24/05/2025