web.2067.3
Ville des Trois-Îlets (972)
vendredi 04 décembre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
10 novembre 2026
Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations topographiques sur le territoire de la commune des Trois-Ilets
20261011SERV5
Procédure Adaptée Ouverte + 90 k Euros
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=Les-Trois-Ilets_972_20261110W2_03
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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Marché public de services
Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations topographiques sur le territoire de la commune des Trois-llets
Section 1 - Pouvoir adjudicateur 1.1 Nom et adresse
Nom officiel de l'acheteur :
Commune des Trois-îlets
Adresse postale :
1, rue Épiphane de Moirans
97229 Trois-îlets
Martinique
Téléphone : 0596 68 31 11.
Courriel :
[email protected]Adresse du profil acheteur : www. marches-securises.fr
Les documents de la consultation sont accessibles gratuitement sur le profil acheteur de la commune.
Les opérateurs économiques sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier afin de recevoir les éventuelles modifications des documents de la consultation ainsi que les réponses aux demandes de renseignements complémentaires.
Section 2 - Objet du marché
2.1 Intitulé
Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations topographiques sur le territoire de la commune des Trois-llets.
2.2 Code CPV principal
71351810-4 - Services topographiques
Codes CPV complémentaires éventuels :
- 71355000-1 - Services d'arpentage ;
- 71354100-5 - Services de cartographie numérique.
Les codes CPV complémentaires devront être maintenus uniquement s'ils correspondent effectivement au contenu définitif des prestations commandées.
2.3 Nature du marché
Marché public de services.
1.
2.4 Description succincte
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations topographiques, foncières et graphiques nécessaires aux études générales, aux études de maîtrise d'oeuvre, aux opérations foncières et au suivi des projets conduits par la commune des Trois-llets sur son territoire.
Les prestations peuvent notamment comprendre :
- les relevés topographiques planimétriques et altimétriques ;
- les relevés de bâtiments, de voiries et d'ouvrages ;
- les relevés de réseaux apparents ;
- les implantations et matérialisations sur site ;
- rétablissement et la mise à jour de plans ;
- la production de documents graphiques et numériques ;
- la matérialisation, l'identification et la conservation des repères ;
- les relevés de facades, coupes et toitures ;
- les études parcellaires ;
- les documents d'arpentage ;
- la restitution de plans existants ;
- les tableaux de surfaces ;
- les fichiers de points, nomenclatures et métadonnées ;
- toute prestation prévue dans le cahier des clauses techniques particulières ou dans un bon de commande.
Les prestations sont exécutées sur le territoire de la commune des Trois-Îlets, dans les
secteurs et emprises définis par les bons de commande.
2.5 Valeur estimée et montant maximum
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum.
Le montant maximum est fixé à :
50 000 ? HT par période de douze mois
Le montant maximum est apprécié hors taxes.
La commune ne garantit aucun volume minimal de commandes au titulaire.
2.6 Information sur les lots
Le marché n'est pas alloti.
La commune justifie l'absence d'allotissement par la nécessité :
- d'assurer une cohérence des méthodes de relevé et de restitution ;
- de conserver un historique homogène des opérations ;
2.
- de disposer d'un interlocuteur unique ;
- de faciliter la coordination des interventions ;
- d'assurer l'actualisation et la réutilisation cohérentes des données topographiques, foncières et graphiques.
Cette justification doit être vérifiée et, si nécessaire, adaptée par la commune au regard de son analyse définitive du besoin.
Section 3 - Caractéristiques du marché
3.1 Forme du marché
Accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande.
3.2 Nombre maximal d'opérateurs économiques
Un seul titulaire.
3.3 Durée de l'accord-cadre
Durée initiale : douze mois à compter de la notification.
L'accord-cadre peut être reconduit deux fois, pour une durée de douze mois à chaque
reconduction.
La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder trente-six mois. La reconduction ne constitue pas un droit pour le titulaire.
3.4 Conditions d'exécution
Les prestations sont exécutées conformément :
- à l'acte d'engagement ;
- au cahier des clauses administratives particulières ;
- au cahier des clauses techniques particulières ;
- au bordereau des prix unitaires ;
- aux bons de commande ;
- aux normes techniques et règles professionnelles applicables.
3.5 Variantes
Les variantes ne sont pas autorisées,
Les candidats doivent présenter une offre conforme à la solution de base définie dans les documents de la consultation.
3.
Section 4 - Procédure
4.1 Type de procédure
Procédure adaptée conformément aux dispositions applicables du Code de la commande publique - Articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
4.2 Critères d'attribution
Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères suivants :
1. Prix des prestations : 60 %
Le critère prix est apprécié au regard du montant total résultant du détail quantitatif estimatif établi pour la comparaison des offres.
La note est calculée selon la formule suivante :
Note prix 10 - montant de l'offre la moins-disante / montant de l'offre analysée
Le détail quantitatif estimatif est utilisé uniquement pour comparer les offres. Il ne constitue pas un engagement de commande de la commune,
2. Valeur technique : 40 %
La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique selon les sous-critères suivants :
Sous-critère Pondération dans la valeur technique
Moyens humains et matériels affectés au marché 15 %
Décomposition des temps passés par les intervenants 10 %
Organisation et planification des dossiers 10 %
Mesures et démarches garantissant la fiabilité du suivi technique et la conservation de l'historique 5 %
4.3 Méthode de notation
Les offres sont notées critère par critère.
La note globale est obtenue par addition :
- de la note pondérée du prix ;
- de la note pondérée de la valeur technique.
Les offres sont ensuite classées par ordre décroissant de note globale.
La formule de notation du prix retenue correspond à une formule inversement
proportionnelle, couramment utilisée pour attribuer la meilleure note à l'offre la moins-disante tout en conservant les écarts entre les offres.
4.
4.4 Négociation
La commune se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre. La négociation peut porter notamment sur :
- les prix ;
- les délais ;
- les modalités d'exécution ;
- les moyens humains et matériels ;
- les modalités de remise et de contrôle des livrables.
La commune peut également attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans
négociation.
Section 5 - Conditions de participation
5.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle
Le candidat remet les documents permettant d'établir :
- son identité et sa forme juridique ;
- son habilitation à exercer l'activité concernée ;
- l'absence de situation l'empêchant de soumissionner ;
- le cas échéant, les qualifications ou agréments nécessaires à l'exécution des
prestations.
Lorsque les prestations foncières ou d'arpentage relèvent d'une profession réglementée ou d'une qualification particulière, elles doivent être exécutées par une personne disposant des habilitations nécessaires.
5.2 Capacité économique et financière
Le candidat remet :
- une déclaration concernant son chiffre d'affaires global ;
- le cas échéant, une déclaration concernant son chiffre d'affaires dans le domaine des prestations objet du marché ;
- les attestations d'assurance correspondant aux risques professionnels liés à
l'exécution des prestations.
5.3 Capacités techniques et professionnelles
Le candidat remet notamment :
- une présentation de ses principales références ;
- une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels ;
- une présentation des moyens matériels et logiciels disponibles ;
- une présentation de l'organisation prévue pour l'exécution du marché ;
5.
- les justificatifs de qualifications ou d'habilitations, lorsque cela est nécessaire. Section 6 - Documents de la consultation
Les documents de la consultation comprennent notamment :
1. le règlement de la consultation ;
2. l'acte d'engagement et ses éventuelles annexes ;
3. le cahier des clauses administratives particulières ;
4. le cahier des clauses techniques particulières ;
5. le bordereau des prix unitaires ;
6. le cadre du mémoire technique ;
7. les éventuelles annexes techniques.
Les documents sont accessibles gratuitement à l'adresse suivante :
www.marches-securises.fr
Section 7 - Présentation des candidatures et des offres
7.1 Pièces de la candidature
Les candidats remettent :
- une lettre de candidature ou un document équivalent ;
- une déclaration sur l'honneur relative à l'absence de cas d'exclusion ;
- les renseignements relatifs à leur identification ;
- les éléments relatifs à leurs capacités économiques et financières ;
- les éléments relatifs à leurs capacités techniques et professionnelles ;
- les habilitations, qualifications ou agréments éventuellement requis.
7.2 Pièces de l'offre
L'offre comprend :
1. l'acte d'engagement complété et signé ;
2. le bordereau des prix unitaires complété ;
3. le mémoire technique ;
4. le cahier des clauses administratives particulières accepté sans modification ; 5. le cahier des clauses techniques particulières accepté sans modification ;
6. le cas échéant, les documents complémentaires demandés.
Le mémoire technique doit notamment présenter :
- la compréhension du besoin ;
- la méthodologie de réalisation des relevés topographiques ;
6.
- la méthodologie applicable aux prestations foncières et documents d'arpentage ; - les phases terrain et bureau ;
- les moyens humains ;
- les moyens matériels et logiciels ;
- les méthodes de contrôle de la précision ;
- les modalités de suivi technique ;
- les modalités de conservation de l'historique des opérations ;
- les modalités d'archivage et de remise des données ;
- la décomposition indicative des temps passés ;
- l'organisation et la planification des interventions.
Section 8 - Prix et variation des prix
Les prix sont unitaires et exprimés en euros hors taxes.
Ils comprennent l'ensemble des frais nécessaires à l'exécution des prestations, notamment : - les frais de personnel ;
- les déplacements ;
- le transport ;
- les repas et l'hébergement ;
- la mise en place et le repli du matériel ;
- le traitement et le contrôle des données ;
- la reproduction et l'archivage ;
- la remise des livrables ;
- les assurances ;
- les charges fiscales et sociales ;
- les frais généraux et la marge du titulaire.
Les prix sont révisables selon la formule prévue au cahier des clauses administratives
particulières :
P 0,15 + 0,85 x IGE m / IGEo
Le mois zéro est le mois civil au cours duquel expire le délai initial de remise des offres. Pour la présente consultation :
Mois zéro : Mois de novembre 2026.
7.
Section 9 - Transmission des candidatures et des offres
9.1 Transmission électronique
Les candidatures et les offres sont transmises exclusivement par voie électronique sur le profil acheteur:
www.marches-securises.fr
9.2 Date limite de remise des offres
Date : 04/12/2026.
Heure locale : 12h00
Les plis recus après la date et l'heure limites sont éliminés.
9.3 Langue
Les candidatures et les offres doivent être rédigées en francais.
9.4 Formats des fichiers
Les fichiers remis doivent être :
- lisibles ;
- identifiables ;
- exempts de virus ;
- déposés dans les formats acceptés par le profil acheteur.
Il appartient aux candidats d'anticiper le temps nécessaire au téléchargement et à
l'enregistrement du pli.
Section 10 - Copie de sauvegarde
Une copie de sauvegarde peut être transmise dans les conditions prévues par les règles applicables aux échanges électroniques dans les procédures de commande publique. Elle doit être remise avant la date et l'heure limites de remise des offres, sous pli scellé portant les mentions suivantes :
COPIE DE SAUVEGARDE
Commune des Trois-llets
Accord-cadre à bons de commande - Prestations topographiques
Nom du candidat : .
NE PAS OUVRIR
Adresse de transmission :
Madame le Maire
Commune des Trois-llets
1, rue Épiphane de Moirans
97229 Trois-llets
La copie de sauvegarde peut notamment être ouverte lorsque :
- un programme informatique malveillant est détecté dans le pli électronique ;
8.
- le pli électronique n'a pas pu être recu dans les délais en raison d'un aléa de
transmission ;
- le pli électronique ne peut pas être ouvert.
Section 11 - Renseignements complémentaires
Les demandes de renseignements complémentaires doivent être transmises exclusivement via le profil acheteur.
Elles doivent parvenir au plus tard :
Six (6) avant la date limite de remise des offres
Les réponses sont communiquées à l'ensemble des opérateurs économiques ayant
téléchargé le dossier et s'étant identifiés sur le profil acheteur.
Lorsque les réponses entraînent une modification des documents de la consultation ou ne peuvent être communiquées dans un délai permettant aux candidats de préparer utilement leurs offres, la commune peut reporter la date limite de remise des offres.
Section 12 - Durée de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à :
90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Section 13 - Informations relatives à l'attribution
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre doit produire, dans le délai fixé par la commune, les documents justifiant :
- qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusion ;
- qu'il dispose des capacités nécessaires ;
- qu'il est régulièrement assuré ;
- qu'il dispose des qualifications ou habilitations nécessaires.
Les candidats non retenus sont informés du rejet de leur candidature ou de leur offre ainsi que des motifs de cette décision, dans les conditions prévues par le Code de la commande publique.
Lorsque l'offre n'a pas été rejetée comme irrégulière, inacceptable ou inappropriée, le
soumissionnaire peut demander la communication des caractéristiques et avantages de
l'offre retenue ainsi que le nom de l'attributaire.
Section 14 - Voies et délais de recours
14.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif compétent : Tribunal Administratif de Fort de France
Adresse : 12 rue du Citronnier -Plateau Fofo, CS 17103, 97271 Schoelcher Cedex
Téléphone : 05 96 71 66 67.
Courriel :
[email protected]Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
Profil acheteur de la ville : www.marches-securises.fr
9.
Section 15 - Date d'envoi de l'avis
Date d'envoi du présent avis à la publication : 1 10/11/2026 Support(s) de publication :
- profil acheteur de la commune ;
- journal d'annonces légales
Trois-llets, le 03/11/2026.
CXe Maire.
Nathalie l
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