Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions d'assistance à la préparation et à l'élaboration du programme URBACT V.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-44665


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions d'assistance à la préparation et à l'élaboration du programme URBACT V
Description : L'autorité de gestion du programme URBACT IV lance le présent appel d'offres afin de sélectionner un prestataire de services/expert (consultant) chargé d'apporter son soutien et son assistance à l'autorité de gestion URBACT et au secrétariat commun URBACT pour faciliter la préparation et la mise en œuvre du processus de programmation d'URBACT V ; chargé d'élaborer, en collaboration avec le comité de programmation URBACT V et en concertation avec les parties prenantes, le programme URBACT V
Identifiant de la procédure : b59002a4-8421-40c8-b51c-d0e197546d94
Identifiant interne : 2026URBACT005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le soumissionnaire peut présenter une offre pour les 2 lots.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1: Soutien stratégique
Description : Le consultant pour le lot 1 apportera son soutien à la conception et à la rédaction des éléments essentiels de l'orientation stratégique et de l'architecture futures du programme URBACT (en termes de contenu, d'approche, de gouvernance et de mécanismes de mise en œuvre, de cadre politique européen et d'objectifs du programme, y compris l'Agenda européen pour les villes et l'Agenda urbain pour l'UE, les partenaires du programme, la stratégie/logique d'intervention).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 20 avenue de Ségur
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Durée initiale de 18 mois avec possibilité de reconduction de 12 et 6 mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 126,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2989553&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2988538&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 160 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 -Appui technique
Description : Le consultant pour le lot 2 apportera son soutien à la conception et à la rédaction des éléments essentiels pour la mise en œuvre technique et administrative future du programme URBACT (y compris l'approche fondée sur la performance et la simplification, les contrats de subvention, le suivi et le reporting, l'audit, l'évaluation, la gestion et la gouvernance).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 20 avenue de ségur
Ville : Paris
Code postal : 75
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 98,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2989553&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 160 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Numéro d'enregistrement : 13002603200016
Département : 75
Ville : Paris
Code postal : 75334
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service marché
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 85 58 63 41
Adresse internet : https://anct.gouv.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Paris
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3ba80f0a-87a2-4fa7-98ac-feb9f24319a5 - 06
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/05/2026 à 11:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026