France: Travaux de réfection
GAGNY (93 ) - ALIOP 140980 - HP 0025 - TRAVAUX DE REPRISE DE SOUBASSEMENT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: GAGNY (93 ) - ALIOP 140980 - HP 0025 - TRAVAUX DE REPRISE DE SOUBASSEMENT
Description: GAGNY (93 ) - ALIOP 140980 - HP 0025 - TRAVAUX DE REPRISE DE SOUBASSEMENT
Identifiant de la procédure: a4d28db8-03d9-4c78-8d0e-5c26b6e8d11c
Identifiant interne: 26R04A023P
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 14/16/18/20/22 avenue des Dahlias
Ville: GAGNY
Code postal: 93220
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Corruption:
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: GAGNY (93 ) - ALIOP 140980 - HP 0025 - TRAVAUX DE REPRISE DE SOUBASSEMENT
Description: TRAVAUX DE REPRISE DE SOUBASSEMENT ET LES PRESTATIONS COMPRENNENT LA GESTION
ET L'EVACUATION DES DECHETS DANS LE RESPECT DE LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR AINSI QUE DES
EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES PREVUES AU MARCHE
Identifiant interne: 26R04A023P
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TGI NANTERRE
Organisation chargée des procédures de recours: TGI NANTERRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TGI NANTERRE
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d'enregistrement: 58214281600310
Adresse postale: 14-16 Boulevard Garibaldi 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville: ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: DIRECTION DES ACHATS
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0188549113
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TGI NANTERRE
Numéro d'enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a52b4b38-4692-40d6-9f93-b9e51f7c0676 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/05/2026 15:01 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
