Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 25-132007
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE BAGE-DOMMARTIN
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007722000016
Ville : BAGE-DOMMARTIN
Code postal : 01380
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509285?orgAcronyme=ad_018
Identifiant interne de la consultation : EDVOIRIE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : NIMMEGEERS Laurence
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 385304394
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Dispositions relatives aux groupements
L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements : NON
Ou en qualité de membres de plusieurs groupements : NON
L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements : NON
Ou en qualité de membres de plusieurs groupements : NON
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien et d'aménagement de voirie
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien et d'aménagement de voirie
Lieu principal d'exécution du marché : (01) Ain
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Travaux : travaux courant d'entretien de voirie et de leurs dépendances, petites réparations sur aménagements existants, travaux d'aménagement (allées du cimetière, chemins piétons...), travaux de signalisation horizontales afférente aux travaux de voirie engagés, travaux de réfection de cheminements piétons existants.
Lieu d'exécution : lieux précisés dans chaque bon de commande, 01380 Bâgé Dommartin - Code NUTS : FRK21.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité de l'accord-cadre.
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de notification du présent marché.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an.
La reconduction est tacite.
Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 1 mois avant la date d'échéance.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : la commande sera notifiée par le représentant du pouvoir adjudicateur par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Le montant minimum et celui maximum le sont pour un an.
Le prestataire est rémunéré par le pouvoir adjudicateur sur les bases suivantes : Application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau de prix annexé aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2025
