Avis de marché
Département(s) de publication : 01, 69
Annonce n° 25-131965
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Bourg-en-Bresse
Correspondant : M. AntoninRAT
Adresse : Place de l'Hotel de ville, 01000 BOURG EN BRESSE
Coordonnées :
Téléphone : +33 474457071
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.bourgenbresse.fr Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marchespublics.ain.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Réalisation et exploitation d'une centrale photovoltaïque citoyenne située sur le toit du bâtiment nommé « la cantine »
Lieu d'exécution et de livraison : 10 rue des Blanchisseries, 01000 BOURG-EN-BRESSE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Convention d'occupation du domaine public avec mise en concurrence préalable conformément à l'article L2122-1-1 du code de propriété des personnes publiques.
Ce projet s'inscrit dans la politique de la Collectivité en faveur du développement durable, il devra viser à développer la production d'énergie photovoltaïque mais également à associer et sensibiliser les citoyens du territoire et habitant de Bourg en Bresse. Ainsi, un poids particulier sera donné aux candidats associant la population et les acteurs locaux du territoire du grand Bassin de Bourg-en-Bresse.
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 19/12/2025 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
AOTCANTINE
Renseignements complémentaires : La convention sera conclue pour une durée de 40 ans renouvelable par voie expresse une fois pour 20 ans.
Redevance annuelle dont le montant est proposée par le candidat, réévaluée chaque année au taux d'1%, payable mensuellement d'avance.
Conditions de retrait du cahier des charges :
Il est téléchargeable par le biais de la plate-forme
https://marchespublics.ain.fr
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, vous pouvez contacter Monsieur Antonin RAT : 04.74.45.71.04
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2025
