Avis de marché
Département(s) de publication :68
Annonce n° 25-84978
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de fioul domestique
Description : Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de fourniture de fioul domestique
Identifiant de la procédure : dd9a9170-8020-447e-bc55-b34b0560e8f9
Identifiant interne : 2025F0032
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09135100 Fioul domestique
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire Mulhouse Alsace Agglomération 9 rue Konrad Adenauer 9 rue Konrad Adenauer
Ville : Sausheim
Code postal : 68393
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,197,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fournitures de Fioul domestique
Description : Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de fourniture de fioul domestique
Identifiant interne : 2025F0032
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09135100 Fioul domestique
Quantité : 2,197,000 litre
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire Mulhouse Alsace Agglomération 9 rue Konrad Adenauer 9 rue Konrad Adenauer
Ville : Sausheim
Code postal : 68393
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,476,019 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 à 11:30
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Organisation chargée des procédures de recours : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel :
[email protected] Site internet : strasbourg.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Numéro d'enregistrement : 20006600900073
Ville : Sausheim
Code postal : 68390
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0369777706
Adresse internet :
www.m2A.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Profil de l'acheteur :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 48a07d7e-9d4d-442f-ba49-fd60064d6990 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/07/2025 à 14:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2025
