FOURNITURE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES.

Avis de marché
Département(s) de publication :68
Annonce n° 25-83017


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES
Description : Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2162-2 et R2162-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum pour les 4 années, valeur non contractuelle, comme suit : Volumétrie max des cartes : 1 390 Volumétrie maximum gasoil : 730 000 L Volumétrie maximum SP: 690 000 L Volumétrie maximum GPL : 1 000 L
Identifiant de la procédure : 696b092a-5981-4aca-a5b0-f2a9be78cdb1
Identifiant interne : PPP20C-67/5288/2025 CARTE ACCREDITIVE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES
Description : Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2162-2 et R2162-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum pour les 4 années, valeur non contractuelle, comme suit : Volumétrie max des cartes : 1 390 Volumétrie maximum gasoil : 730 000 L Volumétrie maximum SP: 690 000 L Volumétrie maximum GPL : 1 000 L
Identifiant interne : 2025 CARTE ACCREDITIVE_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 7 avenue joseph rey
Ville : Colmar
Code postal : 68027
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Différents sites du groupement de commandes

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : nombre de point d'approvisionnement réseau départemental et national
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Mémoire technique accompagné du cadre de réponse (document format escel)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN
Numéro d'enregistrement : 28680023000026
Adresse postale : 7 avenue Joseph Rey
Ville : Colmar
Code postal : 68027
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Maia NERONE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 389301846
Adresse internet : https://www.sdis68.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 388212323
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2155daab-0662-4d1b-9103-64527833a5aa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/07/2025 à 14:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2025