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122081-2025
122081-2025 - Mise en concurrence
France Réalisation et entretien d'espaces verts Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyage et dentretien courant des bassins pluviaux autoroutiers
OJ S 38/2025 24/02/2025
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyage et dentretien courant des bassins pluviaux autoroutiers
Description : Le présent appel doffres concerne les actions de nettoyage et dentretien des bassins pluviaux autoroutiers sur lensemble du réseau ESCOTA : - Fauchage, débroussaillage et abattage de végétaux présents aux abords et dans les bassins, - Nettoyage, ramassage et évacuation des déchets sauvages présents dans les bassins, leurs abords et dans les réseaux deaux pluviales (canalisation, by-pass, ouvrage amont / aval, etc.), - Régalage dans les bassins en entrée et/ou en sortie, - Petites réparations de maçonnerie et détanchéité, - Fourniture et pose de vanne manuelle (martellière) et déchelons acier.
Identifiant de la procédure : e8767237-5269-404a-9eb3-3d11a7bf44c8
Identifiant interne : DTE.AF-24.043-2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65000000 Services publics
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux se situeront sur le réseau ESCOTA dans les départements cités en section 5.1.2 ci-après
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : ESCOTA est une société de droit privé, et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le DCE via le site https://consultations-escota.omnikles. com. Les candidats doivent s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat garde à sa charge la vérification régulière des messages reçus sur son adresse e-mail. La responsabilité d ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a donné une adresse erronée, ou sil na pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme en suivant les instructions de cette dernière, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section 5.1.12 ci-après. Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure, jusquà lattribution du marché. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00 Paris). Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de lopération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc sorganiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et lheure limites de dépôt, sinon, les plis seront considérés hors délai. En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au n° 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à ladresse suivante :
[email protected]. Les candidats contacteront prioritairement le service support par courrier électronique à ladresse susmentionnée à des fins de traçabilité (obtention dun ticket), puis par téléphone dans un second temps. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Forme juridique que devra revêtir lattributaire du marché : Pour chaque lot, laccord-cadre sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement dopérateurs économiques solidaires (avec désignation dun mandataire commun) ou conjoints (avec désignation dun mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations. En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement désigné dès la candidature. Chaque groupement dopérateurs économiques doit présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. Il est précisé quun opérateur économique ne peut être mandataire de plus dun groupement pour un même lot, et ne peut signer plus dune offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements pour un même lot. En outre, de manière générale, un candidat ne pourra signer plus dune offre pour un même lot. Dans un souci de protection de lemploi et de la lutte contre lexclusion, le Maître douvrage sollicite du Titulaire le respect dune action dinsertion sociale au titre de lexécution du présent marché. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires, ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet de l'accord-cadre et du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en rubrique 5.1.9, au regard : de leur capacité économique et financière; de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs dexclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Voir également les cas mentionnés à la rubrique 5.1.9 du présent avis.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : LOT 1: Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyage et dentretien courant des bassins pluviaux autoroutiers - District Provence-Côte dAzur
Description : Le présent appel doffres concerne les actions de nettoyage et dentretien des bassins pluviaux autoroutiers sur lautoroute A8 du PR 31.000 au PR 224.009, lautoroute A57 du PR 22.000 au PR 52.200 et lautoroute A500 : Fauchage, débroussaillage et abattage de végétaux présents aux abords et dans les bassins, Nettoyage, ramassage et évacuation des déchets sauvages présents dans les bassins, leurs abords et dans les réseaux deaux pluviales (canalisation, by-pass, ouvrage amont / aval, etc.), Régalage dans les bassins en entrée et/ou en sortie, Petites réparations de maçonnerie et détanchéité, Fourniture et pose de vanne manuelle (martellière) et déchelons acier. A titre indicatif, les prestations du lot 1 incluent le nettoyage et lentretien de 219 bassins environ.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65000000 Services publics
Options :
Description des options : Le présent Accord-cadre à Bons de Commande est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 (quarante-huit) mois.
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: départements des Alpes-Maritimes (06), du Var (83) et des Bouches-du-Rhône (13) .
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 718 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 860 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix de laccord-cadre sont fermes, mis à jour (par actualisation) annuellement. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d émission de la facture par le titulaire à ESCOTA. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. La valeur estimée mentionnée à larticle 5.1.5 ci-avant correspond au montant estimé indicatif pour la durée totale maximale de laccord-cadre, soit 48 mois. La valeur maximale de l'accord cadre mentionnée à l'article 5.1.5 correspond au montant maximum pour la durée totale de l'accord cadre, soit 48 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer lactivité professionnelle: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant quopérateur économique individuel, soit en tant que membre dun groupement : Sous-dossier A (Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession) - Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier quil nentre dans aucun des cas dexclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique, et quil est en règle au regard des articles L.5212- 1 à L.5212-11 du Code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement dopérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants) - Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l imprimé DC1.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Sous-dossier B - PièceB1: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de létendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre daffaires annuel minimal exigé est de : - Une fois et demi (1.5) la part annualisée de la somme des valeurs estimées des 2 lots, si le candidat répond à lensemble des lots; - Une fois et demi (1.5) la part annualisée de la valeur estimée du lot, si le candidat répond à un seul lot.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Sous dossier C- Pièce C1 : Présentation dune liste des principales prestations exécutées similaires, en nature et en importance, aux prestations du présent accord-cadre et notamment sur des ouvrages hydrauliques (bassins, ouvrages de transparence / de collecte, autres ouvrages hydrauliques), au cours des cinq (5) dernières années , appuyée dattestations de bonne exécution du destinataire (certificat de capacité) où à défaut, par une déclaration de lopérateur économique pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé. Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même sil sagit dun groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution de laccord-cadre en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui nest pas le cas dun établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition sapplique à tous les membres du groupement. Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) sil est rédigé en français. Les renseignements demandés en 5.1.9 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site?: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le Maître dOuvrage peut obtenir directement par le biais dun système électronique de mise à disposition dinformations, administré par un organisme officiel, ou dun espace de stockage numérique, à condition que les candidats mentionnent dans leur dossier de candidatures toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que laccès à ceux-ci soit gratuit.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://consultations-escota.omnikles.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://consultations-escota.omnikles.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 240 Jours
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 25/03/2025 17:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Lopérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date denvoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas denvoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de lavis dattribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui traite les offres : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : LOT 2: Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyage et dentretien courant des bassins pluviaux autoroutiers - District Alpes-Provence
Description : Le présent appel doffres concerne les actions de nettoyage et dentretien des bassins pluviaux autoroutiers sur lautoroute A8 du PR 31.000 au PR 224.009, lautoroute A57 du PR 22.000 au PR 52.200 et lautoroute A500 : - Fauchage, débroussaillage et abattage de végétaux présents aux abords et dans les bassins, - Nettoyage, ramassage et évacuation des déchets sauvages présents dans les bassins, leurs abords et dans les réseaux deaux pluviales (canalisation, by-pass, ouvrage amont / aval, etc.), - Régalage dans les bassins en entrée et/ou en sortie, - Petites réparations de maçonnerie et détanchéité, - Fourniture et pose de vanne manuelle (martellière) et déchelons acier. A titre indicatif, les prestations du lot 1 incluent le nettoyage et lentretien de 219 bassins environ
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65000000 Services publics
Options :
Description des options : Le présent Accord-cadre à Bons de Commande est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 (quarante-huit) mois.
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: départements du Var (83), des Bouches-du-Rhône (13), du Vaucluse (84), des Alpes de Haute Provence (04) et des Hautes Alpes (05).
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 646 700,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 780 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix de laccord-cadre sont fermes, mis à jour (par actualisation) annuellement. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d émission de la facture par le titulaire à ESCOTA. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. La valeur estimée mentionnée à larticle 5.1.5 ci-avant correspond au montant estimé indicatif pour la durée totale maximale de laccord-cadre, soit 48 mois. La valeur maximale de l'accord cadre mentionnée à l'article 5.1.5 correspond au montant maximum pour la durée totale de l'accord cadre, soit 48 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer lactivité professionnelle : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant quopérateur économique individuel, soit en tant que membre dun groupement : Sous-dossier A (Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession) - Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier quil nentre dans aucun des cas dexclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique, et quil est en règle au regard des articles L.5212- 1 à L.5212-11 du Code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement dopérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants) - Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l imprimé DC1.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Sous-dossier B - PièceB1: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de létendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre daffaires annuel minimal exigé est de : - Une fois et demi (1.5) la part annualisée de la somme des valeurs estimées des 2 lots, si le candidat répond à lensemble des lots; - Une fois et demi (1.5) la part annualisée de la valeur estimée du lot, si le candidat répond à un seul lot.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Sous dossier C- Pièce C1 : Présentation dune liste des principales prestations exécutées similaires, en nature et en importance, aux prestations du présent accord-cadre et notamment sur des ouvrages hydrauliques (bassins, ouvrages de transparence / de collecte, autres ouvrages hydrauliques), au cours des cinq (5) dernières années , appuyée dattestations de bonne exécution du destinataire (certificat de capacité) où à défaut, par une déclaration de lopérateur économique pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé. Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même sil sagit dun groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution de laccord-cadre en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui nest pas le cas dun établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition sapplique à tous les membres du groupement. Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) sil est rédigé en français. Les renseignements demandés en 5.1.9 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site?: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le Maître dOuvrage peut obtenir directement par le biais dun système électronique de mise à disposition dinformations, administré par un organisme officiel, ou dun espace de stockage numérique, à condition que les candidats mentionnent dans leur dossier de candidatures toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que laccès à ceux-ci soit gratuit.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://consultations-escota.omnikles.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://consultations-escota.omnikles.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 240 Jours
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 25/03/2025 17:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Lopérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date denvoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas denvoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de lavis dattribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui traite les offres : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Numéro denregistrement : 56204152500071
Département : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage
Adresse postale : 432 avenue de Cannes BP41
Ville : MANDELIEU-LA-NAPOULE
Code postal : 06211
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : DMO - Service Marchés et Contrats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33493485000
Adresse internet : http://www.vinci-autoroutes.com
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://consultations-escota.omnikles.com
Profil de lacheteur : https://consultations-escota.omnikles.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro denregistrement : 17130111200776
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33491155050
Télécopieur : +33491544290
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro denregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : bd155f93-4ac3-4c67-b865-e154c65b134e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 16
Date denvoi de lavis : 21/02/2025 12:58:42 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de lavis : 122081-2025
Numéro de publication au JO S : 38/2025
Date de publication : 24/02/2025