web.2067.3
Communauté de Communes du Pays Rhénan (67)
vendredi 09 octobre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
08 septembre 2026
Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyage de la piscine Odonates
2026-MS-02
Procédure Adaptée Ouverte + 90 k Euros
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=CC-Pays-Rhenan_67_A_20260803W2_1
*********************************************************
marches-securises.fr
Avis de publicité
08/09/2026.
marches-securises.fr PUBLICATION ÉTABLISSEMENT
Communauté de Communes du AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Pays Rhénan (67)
1A route de Herrlisheim SERVICES
67410 Drusenheim
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays Rhénan (67)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET -No : 20004132500149.
Code postal / Ville : 67410 Drusenheim
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-MS-02.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Le Président de la Communauté de communes du Pays Rhénan -Tél : +33 388067430
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique
Capacité économique et financière : Renvoi à l'article 5.1 du règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles : Renvoi à l'article 5.1 du règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 09 octobre 2026 -12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Communauté de communes du Pays Rhénan Critères d'attribution : Renvoi à l'article 7.2 du règlement de consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyage de la piscine Odonates
Classification CPV : 90910000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution : Piscine Odonates -rue de Dalhunden -67410 Drusenheim
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations complémentaires
page 1/2.
marches-securises.fr
Avis de publicité
08/09/2026.
Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite : Une visite obligatoire des lieux se déroulera les jeudis 17 et 24 septembre 2026 à 9H à la piscine Odonates. Les conditions d'inscription sont définies à l'article 5.3 du règlement de consultation.
Autres informations complémentaires :
- L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an, renouvelable 3 fois par période d'un an. Soit une durée maximale de 4 ans. Le montant estimatif de l'accord-cadre est de 50 000 HT annuel, soit un montant de 200 000 HT sur la périodicité totale du marché : Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la réception des offres
- Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle les recours peuvent être introduits : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg -Tél. 03 88 21 23 23 -Fax : 03 88 36 44 66.
Date d'envoi du présent avis
08 septembre 2026.
René STUMPF, Président de la Communauté de communes du Pays Rhénan
page 2/2
