Département(s) de publication : 44
Annonce No 23-36419
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Grand Lieu Communauté
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
24440043800127
Ville :
La Chevrolière
Code Postal :
44118
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation :
GLC MAPA 2023.10
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Grand Lieu Communauté
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.- Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)- Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)Si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour l'exécution du marchéUne présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références seront accompagnées de tout document permettant de juger la capacité du candidat pour assurer les prestations objet du présent Marché. l'entreprise devra justifier des AIPR en cours de validité.L'entreprise devra justifier d'une accréditation COFRAC en cours de validitéLes références professionnelles des personnels pressentis pour assurer les différentes missions à effectuer, dont la preuve peut être apportée par tout moyen notamment par des références qui en font état,
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
12 mai 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Services généraux des administrations publiques
Critères d'attribution :
valeur technique : 60%prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Accord-cadre à bons de commande pour les investigations télévisuelles et les contrôles préalables à la réception des travaux d'assainissement
Code CPV principal
Descripteur principal : 71631000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Accord-cadre à bons de commande pour les investigations télévisuelles et les contrôles préalables à la réception des travaux d'assainissement
Lieu principal d'exécution du marché :
Territoire de Grand Lieu Communauté
Durée du marché (en mois) :
36
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assainissement
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
17 mars 2023