Département(s) de publication : 38
Annonce No 23-63300
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE SAINT-ISMIER, SAINT ISMIER, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRK24
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.saint-ismier.fr/
Adresse du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr/entreprise/
Commune de Bernin, 38190, BERNIN, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRK24, Adresse internet :
https://www.bernin.fr/
Commune de Biviers, 38330, BIVIERS, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRK24, Adresse internet :
https://mairie-biviers.fr/fr/
CCAS de Saint-Ismier, 38330, SAINT-ISMIER, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRK24, Adresse internet :
http://www.saint-ismier.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr/entreprise/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr/entreprise/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord cadre à bons de commande pour le transport d'enfant et de personnes dans le cadre d'activités récurrentes ou exceptionnelles
Numéro de référence : A23EJS001
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Transport occasionnel d'enfant et de personnes âgées
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 264 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Sorties scolaires
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60140000
Descripteur supplémentaire : MA09 - MA12
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Sorties organisées par les enseignants ponctuellement dans le cadre de leurs activités pédagogiques mais aussi dans le cadre d'activités régulières sur une période donnée
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Moyens humains et techniques / Pondération : 20
2. Qualité environnementale des véhicules affectés à la prestation / Pondération : 10
3. Age des véhicules affecté à la prestation / Pondération : 10
4. Moyens techniques de confort, de communication et de guidage / Pondération : 5
5. Description de la procédure interne de préparation des transports commandés / Pondération : 5
Prix :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 136 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 reconductions tacites possibles à compter du 01/09/2024.La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Sorties des accueils de loisirs
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60100000
Descripteur supplémentaire : MA09 - MA12
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Sorties organisées par les animateurs, ponctuellement dans le cadre de leurs activités d'encadrement mais aussi dans le cadre de séjours plus ou moins longs en période de vacances scolaires
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Moyens humains et techniques / Pondération : 20
2. Qualité environnementale des véhicules affectés à la prestation / Pondération : 10
3. Age des véhicules affecté à la prestation / Pondération : 10
4. Moyens techniques de confort, de communication et de guidage / Pondération : 5
5. Description de la procédure interne de préparation des transports commandés / Pondération : 5
Prix :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 112 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 reconductions tacites à compter du 01/09/2024.La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Sorties des séniors
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60100000
Descripteur supplémentaire : MA09 - MA12
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les personnes prises en charge sont adultes. Les sorties sont plutôt régulières et locales
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Moyens humains et techniques / Pondération : 20
2. Qualité environnementale des véhicules affectés à la prestation / Pondération : 10
3. Age des véhicules affecté à la prestation / Pondération : 10
4. Moyens techniques de confort, de communication et de guidage / Pondération : 5
5. Description de la procédure interne de préparation des transports commandés / Pondération : 5
Prix :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 reconductions tacites à compter du 01/09/2024.La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 juin 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 juin 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2027
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, GRENOBLE, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 mai 2023