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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA C ONCURRENCE
Maître d'ouvrage :
Société Francaise d'Habitations Economiques (SA d'HLM)
1175 Petite Route des Milles -CS 40650 -13457 Aix-en-Provence -Cedex 4 Téléphone : 04.13.57.04.30 -Télécopie : 04.13.57.04.84.
Procédure :
Marché de services passé selon une procédure adaptée conformément à l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique.
Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 210 000 euros HT, selon l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande publique
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à des négociations avec les 2 candidats dont les offres auront été les mieux notées, dont les modalités seront davantage détaillées dans l'invitation à négociation que recevront les soumissionnaires.
Objet du marché et allotissement :
La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre à bons de commande non-alloti et mono-attributaire relatif à la prestation de réalisation et de traitement des enquêtes OPS (Occupation du Parc Social) et SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) pour le patrimoine de la SFHE.
Le marché n'est pas alloti.
Durée du marché :
La durée du marché est de 1 an reconductible trois fois. Il prend effet dès sa notification jusqu'au 31 décembre 2027.
Estimation prévisionnelle :
Le montant estimatif du marché sur l'ensemble de sa durée est de 160 000 euros hors taxes.
Modalités d'obtention du dossier de consultation et remise des offres :
Vous pouvez retirer le DCE sur: http7/
www.marches-secu rises.fr. Les justificatifs à produire et les critères d'attribution sont mentionnés dans le RC. Le dépôt des offres devra se faire par voie électronique sur le même site.
Date et heure limite de réception des offres : Le lundi 12 juin 2023 à 12h30