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Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation et le traitement des enquêtes OPS et SLS pour le patrimoine de la SFHE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Société Française des Habitations Economiques

Avis N° : AO-2322-1713

13 - SFHE
Services
Procédure adaptée

Mise en ligne :
Date limite de réponse :

Source : WEB

-a rcade-vy V
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA C ONCURRENCE

Maître d'ouvrage :
Société Francaise d'Habitations Economiques (SA d'HLM)
1175 Petite Route des Milles -CS 40650 -13457 Aix-en-Provence -Cedex 4 Téléphone : 04.13.57.04.30 -Télécopie : 04.13.57.04.84.

Procédure :
Marché de services passé selon une procédure adaptée conformément à l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique.

Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 210 000 euros HT, selon l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande publique
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la[...]

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