ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS METROLOGIQUES : INSTALLATION, MAINTENANCE, EXPLOITATION DES SITES DE MESURES METROLOGIQUES EN ASSAINISSEMENT.

Avis de marché
Département(s) de publication :91
Annonce n° 25-116331


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNDICAT DE L'ORGE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS METROLOGIQUES : INSTALLATION, MAINTENANCE, EXPLOITATION DES SITES DE MESURES METROLOGIQUES EN ASSAINISSEMENT
Description : Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à prix unitaires conformément au Bordereau des Prix Unitaires ainsi qu'aux devis pouvant être demandés pour les prestations non prévues au BPU et dites « exceptionnelles » ou « occasionnelles » en application de l'article R2112-6 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est avec un maximum à 320 000 euro(s) HT (BPU et devis) pour toute la durée du marché (y compris les reconductions) en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique
Identifiant de la procédure : b43856b2-7ada-4b7f-83c9-04652d389d40
Identifiant interne : 25.035
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38420000 Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 163 route de Fleury
Ville : Viry-Chatillon
Code postal : 91170
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : https://achat-national.safetender.com
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS METROLOGIQUES : INSTALLATION, MAINTENANCE, EXPLOITATION DES SITES DE MESURES METROLOGIQUES EN ASSAINISSEMENT
Description : Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à prix unitaires conformément au Bordereau des Prix Unitaires ainsi qu'aux devis pouvant être demandés pour les prestations non prévues au BPU et dites « exceptionnelles » ou « occasionnelles » en application de l'article R2112-6 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est avec un maximum à 320 000 euro(s) HT (BPU et devis) pour toute la durée du marché (y compris les reconductions) en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique
Identifiant interne : S-PF-1725552

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38420000 Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 163 route de Fleury
Ville : Viry-Chatillon
Code postal : 91170
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme à compter de la date de notification du marché pour une durée d'un an. Il pourra ensuite être reconduit annuellement trois fois maximum. La durée maximale du marché ne pourra pas excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, le Syndicat De L'Orge informera le Titulaire de l'accord-cadre au plus tard 2 mois avant la date anniversaire, par recommandé avec avis de réception postal

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achat-national.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2025 à 14:00
Lieu : Syndicat de l'Orge
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT DE L'ORGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 7B17353E-B651-DC5D-244831F4FA7D9B81
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SYNDICAT DE L'ORGE
Numéro d'enregistrement : 80745
Adresse postale : 163 route de Fleury
Ville : Viry-Chatillon
Code postal : 91170
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : CHOLLEY François
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0805292090
Adresse internet : https://www.syndicatdelorge.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SYNDICAT DE L'ORGE
Numéro d'enregistrement : 7B17357D-0836-8D4D-D885B74CB783EA7B
Adresse postale : 163 route de Fleury
Ville : Viry-Chatillon
Code postal : 91170
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0805292090
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 7B1735A4-0A10-33E1-1A1F90F2856DF5D9
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 7B1735CC-DC4A-1E59-0B4EC1434DF26143
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cc7b6e8d-3c46-40bb-bcd3-ee610efbdc87 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/10/2025 à 17:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025