Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-21579
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communaute D Agglomeration Sud Sainte Baume
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24830039400116
Ville : LA CADIERE D AZUR
Code postal : 83740
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1603600
Identifiant interne de la consultation : 2023-29
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 494982660
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificat phytosanitaire - opérateur : Certification biocide autorisant les produits pour le traitement de protection contre les insectes (guêpes, frelons, fourmis) ainsi que leur utilisation et manipulation, ou l'attestation permettant de démontrer que la demande de certificat est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 50%
Performances en matière de protection de l'environnement : Dispositions envisagées pour assurer la propreté du chantier, la gestion des déchets, et la gestion des nuisances (risques pollution, incendie) : 10%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DES COURS D'EAUX DU BASSIN VERSANT DE LA CASSB ET DE SES AFFLUENTS SUR LE TERRITOIRE DE LA CASSB
Code CPV principal - Descripteur principal : 45246200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations concernent des Travaux légers en cours d'eaux sur le territoire du bassin versant de la CASSB et de ses affluents.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un seul opérateur économique.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :
Mini 100 000 euro(s) HT / Maxi 2 500 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : Communes de St Cyr sur Mer - la Cadière d'Azur 83270 - SAINT-CYR-SUR-MER
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 565455 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Les délais d'exécution des travaux sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Il est fixé une période de préparation de 2 mois conformément à l'article 28.1 du CCAG-Travaux. Elle débute à compter de la date fixée dans le bon de commande.
Les prescriptions relatives à la période de préparation sont définies à l'article 7.2 du CCTP.
Les modalités de financement et de paiement sont fixées à l'article 4.2 du RC.
Les conditions de la consultation liées au développement durable sont définies à l'article 2.4 du RC.
La signature manuscrite du contrat est définie à l'article 7.1 du RC.
Les critères et sous critères retenus pour le jugement des offres sont spécifiés à l'article 8.2 du RC.
Des clauses des réexamen sont prévues à l'article 17 du CCAP.
Les variantes ne sont pas autorisées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/02/2025
