France: Services de formation du personnel
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE
FORMATION SUR LES THEMES : « Formateurs occasionnels internes et Tuteurs Métiers ou
Maitres d'apprentissage »
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE FORMATION
SUR LES THEMES : « Formateurs occasionnels internes et Tuteurs Métiers ou Maitres d'apprentissage »
Description: Les présents marchés sont passés en application de l'article R.2123-1 3° du Code de la commande
publique. La présente consultation est allotie en deux lots thématiques. Les marchés sont des accords-cadres à bons
de commande conclus sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 euros HT, soit un
maximum de 40 000 euros sur la durée totale du marché pour les deux lots. Ils sont conclus pour une durée de douze
(12) mois à compter de sa date de notification, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois.
Les variantes sont interdites. Les accords-cadres sont mono-attributaires. A titre indicatif, le nombre de collaborateurs
qu'il est envisagé de former est estimé à 1 à 2 groupes de 12 participants par an et par lot
Identifiant de la procédure: c2afa6ca-4f12-4e3e-830f-d2a1043e987f
Identifiant interne: 26238
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59020
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats ne doivent pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure
de passation prévus par le code de la commande publique. Pour obtenir tous renseignements complémentaires,
les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : https://www.marches-publics.info/
fournisseurs.html, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre
avec l'acheteur" La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via : https://www.marches-
publics.info/ Recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1
à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé
contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article
R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans
les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Formation "FORMATEURS OCCASIONNELS INTERNES"
Description: Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000,00 euros H.T par
an, soit 40 000,00 euros H.T sur la durée totale du marché. La description des prestations à réaliser figure au CCP
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59020
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les accords-cadres sont conclus pour une durée de douze (12) mois à
compter de leurs dates de notification, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois, la durée
totale des marchés ne pouvant excéder quarante-huit (48) mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le marché est susceptible d'être renouvelé à l'issue de chacune des périodes du marché
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 276675-2026
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, pendant les trois dernières
années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 b) La déclaration du candidat sur la base du
formulaire Dc2
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: c) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur ces trois dernières années
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: f) La preuve de la certification Qualiopi (conformément aux articles L.6316-1 à L.6316-5 du Code
du travail) par un organisme certificateur accrédité ou autorisé par le comité français d'accréditation ou par une
instance de labellisation reconnue par France Compétences g) Le justificatif de la déclaration d'activité Nda, et
notamment le numéro d'agrément
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: e) Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au
cours des trois dernières années et précisant la date, le montant et le destinataire (public ou privé)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1810376
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1810376
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2026 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: FORMATION "TUTEURS METIERS ET MAITRES D'APPRENTISSAGE"
Description: Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000,00 euros H.T par
an, soit 40 000,00 euros H.T sur la durée totale du marché. La description des prestations à réaliser figure au CCP
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59020
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les accords-cadres sont conclus pour une durée de douze (12) mois à
compter de leurs dates de notification, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois, la durée
totale des marchés ne pouvant excéder quarante-huit (48) mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le marché est susceptible d'être renouvelé à l'issue de chacune des périodes du marché
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 276675-2026
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, pendant les trois dernières
années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 b) La déclaration du candidat sur la base du
formulaire Dc2
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: c) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur ces trois dernières années
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: f) La preuve de la certification Qualiopi (conformément aux articles L.6316-1 à L.6316-5 du Code
du travail) par un organisme certificateur accrédité ou autorisé par le comité français d'accréditation ou par une
instance de labellisation reconnue par France Compétences g) Le justificatif de la déclaration d'activité Nda, et
notamment le numéro d'agrément
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: e) Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au
cours des trois dernières années et précisant la date, le montant et le destinataire (public ou privé)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1810376
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1810376
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2026 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 07307A05-CE6A-3EAF-0E397290E67D3666
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 07307A4F-AB6B-14F3-87D4981B66882116
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 07307A62-96A5-A489-A76FB5533243F1B5
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0240762e-1e88-435c-9ac6-413b9c0fff4a - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/04/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
