Accord-cadre à bons de commande de services relatif à la formation professionnelle initiale et obligatoire des assistants familiaux

France: Services de formation professionnelle
Accord-cadre à bons de commande de services relatif à la formation professionnelle initiale
et obligatoire des assistants familiaux recrutés par le Département du Nord dans le cadre du
stage préparatoire à l'accueil du premier enfant pour les modules « Comprendre l'Enfant et
son Développement » et « Complément de formation »
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande de services relatif à la formation professionnelle initiale et obligatoire des
assistants familiaux recrutés par le Département du Nord dans le cadre du stage préparatoire à l'accueil du premier
enfant pour les modules « Comprendre l'Enfant et son Développement » et « Complément de formation »
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu avec un (1) seul opérateur
économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants
annuels suivants : Période initiale : sans montant minimum - montant maximum : 47 500 euro(s) HT, 57 000 euro(s)
TTC, 12 mois / Reconduction 1 : sans montant minimum - montant maximum : 66 666,67 euro(s) HT, 80 000 euro(s)
TTC, 12 mois / Reconduction 2 : sans montant minimum - montant maximum : 37 500 euro(s) HT, 45 000 euro(s)
TTC, 12 mois / Reconduction 3 - sans montant minimum - montant maximum : 40 000 euro(s) HT, 48 000 euro(s)
TTC, 12 mois
Identifiant de la procédure: 35d34bb2-28e2-424c-88d3-dcaf8d2b34f8
Identifiant interne: 20260060
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 191 667 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Procédure adaptée ouverte (Art. R2123-1 3° - Services sociaux et autres services
spécifiques - Ccp). Accord-cadre à bons de commande (Art. R2162-2, R2162-13 et R2162-14 - Ccp). Téléchargement
des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/. Modalités
de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/. Modalités de sélections des candidatures : cf article 2 du
Rc. Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf article 4 du Rc. Le point de départ
du marché public est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 01/09/2026.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont
donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources
propres de la collectivité au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La
facturation en ligne sera acceptée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans
l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre à bons de commande de services relatif à la formation professionnelle initiale et obligatoire des
assistants familiaux recrutés par le Département du Nord dans le cadre du stage préparatoire à l'accueil du premier
enfant pour les modules « Comprendre l'Enfant et son Développement » et « Complément de formation »
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu avec un (1) seul opérateur
économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants
annuels suivants : Période initiale : sans montant minimum - montant maximum : 47 500 euro(s) HT, 57 000 euro(s)
TTC, 12 mois / Reconduction 1 : sans montant minimum - montant maximum : 66 666,67 euro(s) HT, 80 000 euro(s)
TTC, 12 mois / Reconduction 2 : sans montant minimum - montant maximum : 37 500 euro(s) HT, 45 000 euro(s)
TTC, 12 mois / Reconduction 3 - sans montant minimum - montant maximum : 40 000 euro(s) HT, 48 000 euro(s)
TTC, 12 mois
Identifiant interne: S-PA-1806823

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Forme de la reconduction : Tacite - Le titulaire ne peut pas refuser la
reconduction. Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1)
mois avant la date anniversaire du marché public (date de notification). La non-reconduction n'ouvre droit à aucune
indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 191 667 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 257862-2026

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1
disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat (Dc2 Déclaration du candidat individuelle
ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère: Proportion de sous-traitance
Description: Déclaration de sous-traitance (Dc4) -Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les
soumissionnaires outitulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponiblesur le site du
Ministère de l'Economie)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 80
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1806823
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1806823
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 16:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/05/2026 09:00 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé
précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé
contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,
ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites
aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément
à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à
compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion
du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil
Départemental du Nord
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 9EB1FCAF-F08E-099F-62BE2AE3D0A691E7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement: 71482
Adresse postale: Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Président du Département du Nord
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359735959
Adresse internet: https://lenord.fr/
Profil de l'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement: 9EB3BEBD-B4E1-D08C-7C3789DF1828228D
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: DAJAP
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359736904
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 9EB3BED0-CDB6-2394-EA8EC32E8436C6D9
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 11c475b5-c892-4d72-ac72-4504cf15601f - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/04/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français