Avis de marché
Département(s) de publication : 80
Annonce n° 26-80988
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de la Somme
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22800001400016
Ville : AMIENS
Code postal : 80026
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 80
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1862102
Identifiant interne de la consultation : FORMATION_ACCEUILLANTS_FAMILIAUX
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Département de la Somme
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%
Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Formation accueillants familiaux des personnes âgées et des personnes en situation de handicap
Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Formation accueillants familiaux des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.
L'accord-cadre est décomposé en 2 lots définis comme suit : Lot n°1 : Formation initiale des accueillants familiaux . Lot n°2 : Formation continue des accueillants familiaux.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme.
-Lot n°1 : montant maximum annuel de commande : 20 000 euros HT.
-Lot n°2 : montant maximum annuel de commande : 20 000 euros HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Les variantes ne sont pas autorisées
Lieu principal d'exécution du marché : FRE23 - Somme
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Lot n°1 : Formation initiale des accueillants familiaux . Lot n°1 : Formation initiale des accueillants familiaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Lieu d'exécution du lot : Département de la Somme -
Description du lot : 2 : Lot n°2 : Formation continue des accueillants familiaux . Lot n°2 : Formation continue des accueillants familiaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Lieu d'exécution du lot : Département de la Somme
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire: l'euro.
L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.
Les offres sont valables 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département :
https://www.marches-publics.info/.
Il n'est pas exigé que les plis soient signés électroniquement. Le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement l'accord-cadre rematérialisé au format papier.
Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du Code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (
https://www.marches-publics.info/).
Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 14 avril 2023, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne à l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du présent règlement. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : "Copie de sauvegarde" - « Formation accueillants familiaux des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. - Lot n° .... - NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER ». Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante :
Direction Finances et Commande Publique - Secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République - 80000 AMIENS, aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme - DFCP - Service des marchés - 40 rue de la République - CS 32615 - 80026 Amiens Cedex 1.
La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne sera pas ouverte
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/08/2026
