Avis de marché
Département(s) de publication :45
Annonce n° 26-79997
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Relatif à Acquisition de garrots pneumatiques et jonctionnels et formations associées au profit des établissements du Service de Santé des Armées
Description : Acquisition de garrots pneumatiques et jonctionnels et formations associées au profit des établissements du Service de Santé des Armées
Identifiant de la procédure : 70628804-7384-46d6-b959-fe056242193f
Identifiant interne : DAF_2025_000990
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Camp Orléans Chanteau Route de la fontaine à Mignan tsa 30004
Ville : fleury les aubrais
Code postal : 45404
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,740,610 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,615,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition de garrots pneumatiques et jonctionnels et formations associées au profit des établissements du Service de Santé des Armées
Description : Garrot pneumatique « sans manomètre »
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Camp Orléans Chanteau Route de la fontaine à Mignan tsa 20003
Ville : Fleury les aubrais
Code postal : 45404
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 819,792 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,230,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3047309?orgAcronyme=g7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction des approvisionnements en produit de santé des armées (DAPSA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction des approvisionnements en produit de santé des armées (DAPSA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Acquisition de garrots pneumatiques et jonctionnels et formations associées au profit des établissements du Service de Santé des Armées
Description : Garrot pneumatique « avec manomètre »
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : camps militaire d'Orléans Chanteau route de la Fontaine à Mignan tsa 30004
Ville : fleury-les-aubrais cedex
Code postal : 45404
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 23,328 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 35,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont annoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3047309?orgAcronyme=g7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction des approvisionnements en produit de santé des armées (DAPSA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction des approvisionnements en produit de santé des armées (DAPSA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Acquisition de garrots pneumatiques et jonctionnels et formations associées au profit des établissements du Service de Santé des Armées
Description : Garrot jonctionnel
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : camps militaire d'Orléans Chanteau route de la fontaine à Mignan tsa 30004
Ville : fleury-les-aubrais
Code postal : 45404
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 897,490 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,350,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énonc"s uniquement dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3047309?orgAcronyme=g7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction des approvisionnements en produit de santé des armées (DAPSA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction des approvisionnements en produit de santé des armées (DAPSA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction des approvisionnements en produit de santé des armées (DAPSA)
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Camp Orléan Chanteau Route de Saint-Lye TSA 20003
Ville : fleury les aubrais cedex
Code postal : 45404
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Emilie LAPTES
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 8694535366
Adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS
Numéro d'enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0238775900
Adresse internet :
http://orleans.tribunal-administratif.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8fdee878-f371-46e7-8311-1e5375bcf6db - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/08/2026 à 10:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/08/2026
