Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de formation « gestion de l'agressivité et des situations conflictuelles en agence »

France: Services de formation professionnelle
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE
FORMATION « GESTION DE L'AGRESSIVITE ET DES SITUATIONS CONFLICTUELLES EN
AGENCE »
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE FORMATION «
GESTION DE L'AGRESSIVITE ET DES SITUATIONS CONFLICTUELLES EN AGENCE »
Description: Le présent marché est passé en application de l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant
maximum annuel de 37500 euros HT, soit un maximum de 150 000 euros sur la durée totale du marché. Il est conclu
pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification, avec possibilité de reconduction tacite trois
(3) fois douze (12) mois. Les variantes sont interdites. La procédure n'est pas allotie et l'accord-cadre est mono-
attributaire. Le marché a pour objet la réalisation de prestations de formations opérationnelles centrées sur : la
prévention de l'agressivité, la compréhension des mécanismes émotionnels, la communication adaptée et ainsi
monter en compétence les équipes pour gérer des personnes difficiles ou agressives. A titre indicatif, le nombre de
collaborateurs qu'il est envisagé de former est estimé à 300 collaborateurs sur la durée totale du marché
Identifiant de la procédure: dcc93912-2092-4ce0-86e8-1758d32ecfed
Identifiant interne: 26215
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59020
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats ne doivent pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure
de passation prévus par le code de la commande publique. Pour obtenir tous renseignements complémentaires,
les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : https://www.marches-publics.info/
fournisseurs.html, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre
avec l'acheteur" La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via : https://www.marches-
publics.info/ Recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1
à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé
contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article
R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans
les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE FORMATION «
GESTION DE L'AGRESSIVITE ET DES SITUATIONS CONFLICTUELLES EN AGENCE »
Description: Le présent marché est passé en application de l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant
maximum annuel de 37500 euros HT, soit un maximum de 150 000 euros sur la durée totale du marché. Il est conclu
pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification, avec possibilité de reconduction tacite trois
(3) fois douze (12) mois. Les variantes sont interdites. La procédure n'est pas allotie et l'accord-cadre est mono-
attributaire. Le marché a pour objet la réalisation de prestations de formations opérationnelles centrées sur : la
prévention de l'agressivité, la compréhension des mécanismes émotionnels, la communication adaptée et ainsi
monter en compétence les équipes pour gérer des personnes difficiles ou agressives. A titre indicatif, le nombre de
collaborateurs qu'il est envisagé de former est estimé à 300 collaborateurs sur la durée totale du marché
Identifiant interne: S-PA-1803096

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59020
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est prévu pour une durée de douze (12) mois à compter de
sa date de notification, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois, la durée totale du marché
ne pouvant excéder quarante-huit (48) mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 239096-2026

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description: f) La preuve de la certification Qualiopi (conformément aux articles L.6316-1 à L.6316-5 du Code
du travail) par un organisme certificateur accrédité ou autorisé par le comité français d'accréditation ou par une
instance de labellisation reconnue par France Compétences
Critère: Effectif moyen annuel
Description: d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, pendant les trois dernières
années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1b) La déclaration du candidat sur la base du
formulaire Dc2
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: c) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur ces trois dernières années
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: g) Le justificatif de la déclaration d'activité Nda, et notamment le numéro d'agrément
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: e) Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au
cours des trois dernières années et précisant la date, le montant et le destinataire (public ou privé)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1803096
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1803096
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/05/2026 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 3634B209-D3AE-3252-C6AF0CD90EDA0AF3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 3634B22D-F3FE-CFFE-067D194A91C6E8FA
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 3634B23D-DFCB-F9DE-430A8579F0939A06
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a77a2bcd-218a-4bed-bf4c-7961db2495d7 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/04/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français