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Ministère de l'Intérieur
4 Janv. 2027 12:00
16 Nov. 2026
Prise en charge de l'accompagnement social de ménages occupant des logements frappés d'un arrêté préfectoral d'insalubrité et de la recherche d'hébergement, au profit de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
DDTM59-SH-LHI-AS-2027
Procédure adaptée
https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3102132?orgAcronyme=g6l
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- Date et heure limite de remise des plis : 04/01/2027 12:00 (heure de Paris)
- Référence : DDTM59-SH-LHI-AS-2027.
- Intitulé : Accord cadre à bons de commande pour la fourniture de services pour l'accompagnement social et la recherche d'hébergement des ménages occupant des logements frappés d'un arrêté préfectoral de
Objet : Prise en charge de l'accompagnement social de ménages occupant des logements frappés d'un arrêté préfectoral d'insalubrité et de la recherche d'hébergement, au profit de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Organisme : Ministère de l'Intérieur
- Entité publique : Ministère de l'Intérieur
- Entité d'Achat : MININT / DDI / 59 - DDTM - Direction départementale des territoires et de la mer
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Procédure adaptée
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : 2.
- Lots
- Lieu d'exécution : FRANCE
- Code CPV : 85311000 (Code principal)
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Procédure adaptée
- Date de publication : 16 Nov. 2026.
Détails de l'Allotissement :
- Lot 1 : Arrondissements de Dunkerque, Douai et de Lille
Catégorie: Services
Description: Prestations d'accompagnement social et de recherche d'hébergement des ménages occupant des logements frappés d'arrêté préfectoral d'insalubrité.
CPV: 85311000 (Code principal)
- Lot 2 : Arrondissements d'Avesnes-sur-helpe, Cambrai et Valenciennes
Catégorie: Services
Description: Prestations d'accompagnement social et de recherche d'hébergement des ménages occupant des logements frappés d'arrêté préfectoral d'insalubrité.
CPV: 85311000 (Code principal)