Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières.

Avis de marché
Département(s) de publication :17
Annonce n° 26-28430


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Eau17 (17)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières
Description : Réalisation de prestations topographiques et foncières pour le compte d'Eau 17. Lot 1 : Prestations topographiques Lot 2 : Prestations foncières Chacun des accords-cadres est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa prise d'effet correspondant à l'émission du premier bon de commande, avec reconduction éventuelle pour 1 an, soit une durée maximale de 5 ans
Identifiant de la procédure : 797bb970-77c5-463f-9400-6b8356b9fe2a
Identifiant interne : 2026-01-LJ
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations topographiques
Description : Eau 17 est équipé d'un Système d'Information Géographique (SIG) afin d'améliorer la connaissance et la gestion de son patrimoine. L'objectif du SIG est, entre autres, de cartographier l'ensemble des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif sur le territoire départemental et d'assurer une mise à jour régulière de l'information, au rythme des travaux neufs. La réalisation de fonds de plan topographique est nécessaire dans le cadre des études, avant-projets et projets de travaux. La capitalisation et la mise à jour de ces plans doivent permettre de répondre aux nouvelles réglementations (DT-DICT, PCRS).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les candidatures et offres devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre (60 %)
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (40%)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : .
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'entité adjudicatrice ne se réserve pas le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir une forme de groupement, mais en cas de groupement conjoint le mandataire doit être solidaire de tous les autres membres du groupement.
Montage financier : Règlement par mandat administratif. Délai de paiement de 30 jours.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Eau17 (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Eau17 (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations foncières
Description : Eau 17 est équipé d'un Système d'Information Géographique (SIG) afin d'améliorer la connaissance et la gestion de son patrimoine. L'objectif du SIG est, entre autres, de cartographier l'ensemble du patrimoine du Syndicat sur le territoire départemental. Dans ce cadre des prestations de bornages et de divisions parcellaires sont nécessaires.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les candidatures et offres devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre (60 %)
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (40%)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : .
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'entité adjudicatrice ne se réserve pas le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir une forme de groupement, mais en cas de groupement conjoint le mandataire doit être solidaire de tous les autres membres du groupement.
Montage financier : Règlement par mandat administratif. Délai de paiement de 30 jours.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Eau17 (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Eau17 (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Eau17 (17)
Numéro d'enregistrement : 25170181900012
Adresse postale : 131 Cours Genêt CS 50517
Ville : Saintes Cedex
Code postal : 17119
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 546927271
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 Rue de Blossac C.S 80541
Ville : POITIERS CEDEX
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ae1c66a7-b2dc-4d82-b596-d7e6ac4181f5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/03/2026 à 17:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2026