643196-2025.
643196-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'analyse technique ou services de conseil - Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics PEMD et ressources avant démolition sur la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69)
OJ S 188/2025 01/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SEM SERL
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics PEMD et ressources avant démolition sur la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69)
Description: Dans le cadre du projet de déconstruction de 2 centres commerciaux et d'un bâtiment appartenant à la poste dans le secteur du Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69 120), la SERL souhaite être accompagnée pour réaliser les diagnostics PEMD et ressources avant démolition de ces bâtis. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum (sans minimum) de 60 000 Euros HT
Identifiant de la procédure: 802c6002-11a0-4baf-bbd3-9a050088e59c
Identifiant interne: 03816- Diag PEMD
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: ZAC Mas du Taureau
Ville: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69256.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 60 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics PEMD et ressources avant démolition sur la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69)
Description: Dans le cadre du projet de déconstruction de 2 centres commerciaux et d'un bâtiment appartenant à la poste dans le secteur du Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69 120), la SERL souhaite être accompagnée pour réaliser les diagnostics PEMD et ressources avant démolition de ces bâtis. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum (sans minimum) de 60 000 Euros HT
Identifiant interne: 03816 - Diag PEMD
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: ZAC Mas du Taureau
Ville: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69256.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations dans les conditions suivantes : La visite de site se déroulera le 13 octobre à 11h00. L'adresse du rendez-vous est la suivante : 4 place Guy Moquet 69120 Vaulx en Velin
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours) : Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: - La liste des moyens humains (avec CV des personnes pressenties pour exécuter la mission) et matériels du candidat : Certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes - ne liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Niveau de référence attendu : - 3 diagnostics avant démolition de site commercial / industriel supérieur à 3000 m2de plancher de moins de 3 ans
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: 1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité 2 / Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. 2/ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 % Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_8VkU_RroLB
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_8VkU_RroLB
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judicaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référés suspension et pré-contractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publications de l'avis de publicité de la conclusion du contrat sous la forme d'un avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
8. Organisations
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judicaire de Lyon
Numéro d'enregistrement: TJ Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33472607012.
Télécopieur: +33472607238.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SEM SERL
Numéro d'enregistrement: 95750808800011.
Adresse postale: 4 blvd Eugène Deruelle CS 13312.
Ville: Lyon cedex 03.
Code postal: 69427.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33472615000
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_8VkU_RroLB
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ac235b31-6cde-412b-8f70-43f83253c616 - 06.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 30/09/2025 13:18:18 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 643196-2025.
Numéro de publication au JO S: 188/2025.
Date de publication: 01/10/2025
