Accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition de personnel intérimaire

Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 25-43068


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Fort-de-France
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition de personnel intérimaire.
Description : La Ville de Fort de France souhaite faire appel aux services d'agences de travail temporaire pour faire face à : 1) des remplacements ponctuels d'agents absents pour de courtes durées 2) un accroissement temporaire d'activité de certains services 3) des vacances temporaires d'emplois ne pouvant être immédiatement pourvus 4) des besoins occasionnels ou saisonniers
Identifiant de la procédure : 65b4bccf-3e67-40b1-8958-9eea860edcd3
Identifiant interne : AO AC-BC Personnel intérimaire ville
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord cadre à bons de commande pour la mise à disposition de personnel intérimaire
Description : La Ville de Fort de France souhaite faire appel aux services d'agences de travail temporaire pour faire face à : 1) des remplacements ponctuels d'agents absents pour de courtes durées 2) un accroissement temporaire d'activité de certains services 3) des vacances temporaires d'emplois ne pouvant être immédiatement pourvus 4) des besoins occasionnels ou saisonniers
Identifiant interne : AO AC-BC Personnel intérimaire_2025

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service: Références du prestataire Moyens humains et matériels mis spécifiquement à disposition Méthodologie proposée
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche écologique: Performances environnementales appréciées en fonction du mémoire demandé dans l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement social: Clause emploi insertion (insertion de public en difficulté)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://fortdefrance.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://fortdefrance.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du tribunal administratif

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Martinique

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement : 21972209700017
Ville : Fort-de-France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0596503959
Profil de l'acheteur : https://fortdefrance.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009
Nom officiel : Tribunal administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement : 17972000800020
Ville : Schoelcher
Code postal : 97233
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0596716667
Télécopieur : 0596631008
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b5aaf848-8614-446b-9304-4f4ddcdeec9f - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/04/2025 à 15:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2025